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5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
L'exécution de la garantie n'est valable que si chacune des conditions ci-après
est remplie :
– La motoneige Ski-Doo 2009 a été achetée en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire
BRP autorisé à distribuer des produits Ski-Doo dans le pays où la vente a été
conclue (« le distributeur/concessionnaire BRP »).
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP a été effectué et
documenté.
– Le produit doit avoir fait l'objet d'un enregistrement en bonne et due forme
auprès d'un distributeur/concessionnaire BRP agréé.
– La motoneige Ski-Doo 2009 doit avoir été achetée au sein de l'EEE.
– Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide
du conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BRP se réserve le
droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'en-
tretien a été effectué convenablement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, pour une
utilisation privée ou commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès l'apparition d'une ano-
malie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP dans
les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice ; il doit également lui donner
un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire BRP une preuve
d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des répara-
tions afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée
en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
À noter que la période de notification est soumise à la législation nationale ou
locale applicable du pays du consommateur.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine Ski-Doo neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la
main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concessionnaire BRP et ce pour la du-
rée de couverture et dans les conditions de la présente garantie. La responsa-
bilité de BRP se limite à procéder aux réparations ou remplacements de pièces
requis. Aucune réclamation de rupture de garantie ne peut être cause d'annula-
tion ou de résiliation de la vente de la motoneige au propriétaire.
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