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GARANTIE LIMITÉE DE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN : MOTONEIGES
®
SKI-DOO
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Recreational Products Inc. (« BRP »)* garantit ses motoneiges
Ski-Doo 2009 vendues par l'intermédiaire de distributeur/concessionnaire BRP
agréé (tels que définis ci-après) dans les États membres de l'Espace écono-
mique européenne (« EEE ») (qui est composé des États membres de l'Union
européenne plus la Norvège, l'Islande et le Lichtenstein) contre tout vice de
conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous. Cette garantie
limitée sera nulle et non avenue si :
1. la motoneige a été utilisée à des fins de course ou autre compétition, à n'im-
porte quel moment, même par un propriétaire antérieur, ou
2. la motoneige a été altérée ou modifiée de manière à pénaliser son fonction-
nement, ses performances ou sa durabilité, ou a été altérée ou modifiée
d'une manière visant à modifier son usage prévu.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Ski-Doo installés par un
distributeur/concessionnaire BRP agréé au moment de la livraison de la moto-
neige Ski-Doo 2009 bénéficient de la même garantie que la motoneige.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. LES GARANTIES
IMPLICITES NE SOUFFRANT AUCUN DÉNI DE RESPONSABILITÉ, LEUR
DURÉE EST LIMITÉE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOM-
MAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS NE SONT PAS COUVERTS PAR
LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMEN-
TIONNÉES ; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BRP, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vi-
gueur lors de la vente des produits.
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2009
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