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INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET IDENTIFICATION DES VÉHICULES
Pour plus de renseignements sur la
sécurité routière, veuillez visiter le site
Internet Sécurité routière à l'adresse :
www.tc.gc.ca/roadsafety
6
6-4
Identification du véhicule
Le numéro d'identification à 17 chiffres
(NIV) est utilisé pour enregistrer votre
véhicule pour la garantie, le permis et
l'assurance.
1
Identification du
constructeur
2
Particularités du véhicule
3
Espace réservé
4
Année de fabrication
5
Usine de montage (numéro
de châssis)
6
Numéro de série (numéro
de châssis)
Y53-1204-1E1
Tableau 22 Désignation de l'année de
fabrication
CODE
ANNÉE
9
2009
A
2010
B
2011
2012
C
D
2013
E
2014
F
2015
G
2016
H
2017
I
2018
(05/17)
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