Table des Matières
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Responsabilité pour vices cachés et garantie
ŠKODA pour les véhicules neufs
Responsabilité pour vices cachés
Votre partenaire ŠKODA se porte garant, en tant que vendeur, des défauts maté-
riels relatifs à votre véhicule neuf ŠKODA, aux pièces et aux accessoires d'origine
ŠKODA conformément aux prescriptions légales et au contrat de vente.
Garantie ŠKODA pour les véhicules neufs
ŠKODA AUTO a.s. vous accorde, outre la responsabilité pour vices cachés, la ga-
rantie ŠKODA pour les véhicules neufs (ci-après dénommée « Garantie ŠKODA »),
selon les conditions décrites dans le texte suivant.
Dans le cadre de la garantie ŠKODA, ŠKODA AUTO a.s. assure les services sui-
vants :
›
réparation de dommages que subit votre véhicule dans les deux ans suivant le
début de la garantie ŠKODA ;
›
réparation de dommages que subit la peinture de votre véhicule dans les trois
ans suivant le début de la garantie ŠKODA ;
›
réparation de la corrosion que subit la carrosserie de votre véhicule dans les
douze années suivant le début de la garantie. La garantie ŠKODA pour la corro-
sion de la carrosserie ne comprend que celle subie par la tôle de la carrosserie
depuis l'intérieur vers l'extérieur.
La garantie commence au moment où le premier acquéreur réceptionne le véhicu-
le suite à l'achat auprès du partenaire ŠKODA ou à la date de la première immatri-
culation. La situation se présentant en premier et renseignée de manière confor-
me par le partenaire ŠKODA dans le carnet d'entretien est déterminante.
La réparation de défauts peut s'effectuer par le remplacement ou la réparation de
la pièce défectueuse. Les pièces remplacées deviennent la propriété du parte-
naire service ŠKODA.
Il n'existe aucun droit dépassant le cadre initial issu de la garantie ŠKODA. Il
n'existe en particulier aucun droit à une livraison de remplacement, aucun droit
de retrait, aucun droit à la mise à disposition d'un véhicule de remplacement pour
la durée de la réparation des vices et à des dommages et intérêts.
Si vous avez acheté votre véhicule ŠKODA auprès d'un partenaire ŠKODA dans un
pays de l'espace économique européen (c'est-à-dire les pays de l'Union euro-
péenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) ou en Suisse, les droits issus de
la garantie ŠKODA peuvent également être exercés auprès d'un partenaire servi-
ce ŠKODA dans l'un de ces pays.
Si vous avez acheté votre véhicule ŠKODA auprès d'un partenaire ŠKODA en de-
hors de l'espace économique européen et de la Suisse, les droits issus de la ga-
rantie ŠKODA doivent également être exercés auprès d'un partenaire service
ŠKODA en dehors de l'espace économique européen et de la Suisse.
Toute prestation issue de la garantie ŠKODA sera réalisée à la condition préalable
que tous les travaux d'entretien aient été effectués à temps et de façon appro-
priée selon les directives du constructeur. L'exécution appropriée des travaux
d'entretien selon les directives du constructeur doit être prouvée lors de l'exerci-
ce des droits issus de la garantie ŠKODA. Dans le cas où un entretien est omis ou
n'est pas réalisé selon les directives du constructeur, les droits à la garantie conti-
nuent néanmoins d'exister dans la mesure où vous pouvez prouver que l'omission
ou la non-réalisation de l'entretien selon les prescriptions du constructeur n'est
pas à l'origine des vices.
L'usure naturelle de votre véhicule est exclue de la garantie ŠKODA. La garantie
ŠKODA ne comprend pas non plus les vices présents au niveau des montages, des
installations et des démontages externes, ni les vices du véhicule occasionnés
par ceux-ci. Ceci s'applique aussi aux accessoires qui n'ont pas été montés et/ou
livrés en usine.
Il n'existe pas non plus de droit à la garantie lorsque le vice est occasionné par
l'une des circonstances suivantes :
›
utilisation non autorisée, manipulation inadaptée (par ex. utilisation lors de
courses automobiles ou surcharge), entretien et maintenance inadaptés ou mo-
difications non autorisées de votre véhicule ;
›
non-respect des prescriptions dans le carnet d'entretien et dans la notice d'utili-
sation ou dans d'autres notices livrées en usine ;
›
influence extérieure ou autres influences (par ex. accident, grêle, inondation,
etc.) ;
›
montage ou installation dans le véhicule de pièces dont ŠKODA AUTO a.s. n'a
pas autorisé l'usage ou modification du véhicule d'une manière non autorisée
par ŠKODA AUTO a.s. (par ex. tuning) ;
›
non-présentation immédiate du dommage à un atelier spécialisé ou non-sup-
pression appropriée de ce dommage.
Il incombe au client de prouver le lien de causalité.
La présente garantie ŠKODA ne limite pas les droits légaux de l'acheteur issus de
la responsabilité pour vices cachés envers le vendeur du véhicule et les éventuels
droits issus des lois relatives à la responsabilité des fabricants.
Responsabilité pour vices cachés et garantie ŠKODA pour les véhicules neufs
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