Table des Matières
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Responsabilité pour vices cachés et garantie ŠKODA
pour les véhicules neufs
Responsabilité pour vices cachés
Votre concessionnaire ŠKODA se porte garant, en tant que vendeur, des dé-
fauts matériels relatifs à votre véhicule neuf ŠKODA, aux pièces et aux acces-
soires d'origine ŠKODA conformément aux prescriptions légales et au contrat
de vente.
Garantie ŠKODA pour les véhicules neufs
La société ŠKODA AUTO vous garantit, outre la responsabilité pour vices ca-
chés, la garantie ŠKODA pour les véhicules neufs (ci-après dénommée « Garan-
tie ŠKODA »), selon les conditions décrites dans le texte suivant.
Dans le cadre de la garantie ŠKODA, la société ŠKODA AUTO assure les servi-
ces suivants :
▶
réparation gratuite de dommages en raison d'un vice que subit votre véhicule
dans les deux ans suivant le début de la garantie ŠKODA ;
▶
réparation gratuite de dommages en raison d'un défaut de peinture que su-
bit votre véhicule dans les trois ans suivant le début de la garantie ŠKODA ;
▶
réparation gratuite de la corrosion que subit la carrosserie de votre véhicule
dans les douze années suivant le début de la garantie. La garantie ŠKODA
pour la corrosion de la carrosserie ne comprend que celle subie par la tôle de
la carrosserie depuis l'intérieur vers l'extérieur.
La garantie débute le jour où le nouveau véhicule est remis au premier ache-
teur au moment de son achat auprès d'un partenaire ŠKODA
être consignée en conséquence par le concessionnaire ŠKODA dans la notice
d'utilisation de votre véhicule
»
Documentation de la remise du véhicule.
La réparation de défauts peut s'effectuer par le remplacement ou la réparation
de la pièce défectueuse. Les pièces remplacées deviennent la propriété du par-
tenaire service ŠKODA.
Il n'existe aucun droit dépassant le cadre initial issu de la garantie ŠKODA. Il
n'existe en particulier aucun droit à une livraison de remplacement, aucun droit
de retrait, aucun droit à la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
pour la durée de la réparation des vices et à des dommages et intérêts.
Compte tenu des exigences des dispositions légales contraignantes nationa-
1)
les, il est possible de donner la date de la première mise en circulation au
lieu de la date de la remise du véhicule.
4
Responsabilité pour vices cachés et garantie ŠKODA pour les véhicules neufs
Si vous avez acheté votre véhicule ŠKODA auprès d'un concessionnaire ŠKODA
dans un pays de l'espace économique européen (c'est-à-dire les pays de
l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) ou en Suisse, les
droits issus de la garantie ŠKODA peuvent également être exercés auprès d'un
partenaire service ŠKODA dans l'un de ces pays.
Si vous avez acheté votre véhicule ŠKODA auprès d'un partenaire ŠKODA en
dehors de l'espace économique européen et de la Suisse, les droits issus de la
garantie ŠKODA doivent également être exercés auprès d'un partenaire servi-
ce ŠKODA en dehors de l'espace économique européen et de la Suisse.
Toute prestation issue de la garantie ŠKODA sera réalisée à la condition pré-
alable que tous les travaux d'entretien aient été effectués à temps et de façon
appropriée selon les directives de la société ŠKODA AUTO. L'exécution appro-
priée des travaux d'entretien selon les directives de la société ŠKODA AUTO
doit être prouvée lors de l'exercice des droits issus de la garantie ŠKODA. Dans
le cas où un entretien est omis ou n'est pas réalisé selon les directives de la
société ŠKODA AUTO, les droits à la garantie continuent néanmoins d'exister
dans la mesure où vous pouvez prouver que l'omission ou la non-réalisation de
l'entretien selon les prescriptions de la société ŠKODA AUTO n'est pas à l'origi-
ne des vices.
L'usure naturelle de votre véhicule est exclue de la garantie ŠKODA. La garan-
tie ŠKODA ne comprend pas non plus les vices présents au niveau des monta-
ges, des installations et des démontages externes, ni les vices du véhicule oc-
casionnés par ceux-ci. Ceci s'applique aussi aux accessoires qui n'ont pas été
montés et/ou livrés en usine.
. Cette date doit
1)
Il n'existe pas non plus de droit à la garantie lorsque le vice est occasionné par
l'une des circonstances suivantes :
▶
utilisation non autorisée, manipulation inadaptée (par ex. utilisation lors de
courses automobiles ou surcharge), entretien et maintenance inadaptés ou
modifications non autorisées de votre véhicule ;
▶
non-respect des prescriptions dans la notice d'utilisation ou dans d'autres
notices livrées en usine ;
▶
influence extérieure ou autres influences (par ex. accident, grêle, inondation,
etc.) ;
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