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10 GARANTIE
10.1 CHAMP D'APPLICATION DE LA GARANTIE
•
Sont garanties les pièces détachées et la main d'œuvre nécessaires pour la remise en bon
fonctionnement du matériel cité ci-dessus. Tout matériel retourné devra être renvoyé dans son
emballage d'origine, après avoir été préalablement décontaminé.
•
Sont exclus de la garantie les instruments et accessoires à usage unique.
•
Les opérations de maintenance et le remplacement des pièces détachées seront effectués
exclusivement par le personnel agréé par Moria.
•
Toute pièce défectueuse échangée durant la période de garantie reste la propriété de Moria.
10.2 CAS DE NON APPLICATION DE LA GARANTIE
•
Défaut ou mauvais fonctionnement du système apparaissant en dehors de la période de garantie
(définie dans le paragraphe 10.3).
•
Usure normale du matériel.
•
Négligence, défaut d'utilisation ou de tout usage non conformes aux spécifications du manuel
utilisateur.
•
L'emploi de consommables, pièces détachées ou accessoires autres que ceux fournis par Moria.
•
Tout démontage, modification ou intervention effectués sur le matériel par une personne non
autorisée par Moria.
10.3 PÉRIODE DE GARANTIE
•
La garantie prend effet à compter du jour d'expédition du matériel.
•
La durée de la garantie est de 12 mois à compter de la date d'effet.
10.4 RESPONSABILITÉS
•
La responsabilité de Moria se limite à la fourniture des prestations visées dans le paragraphe 10.1.
Moria ne saurait être tenu responsable du préjudice direct ou indirect, notamment financier, subi par
le client du fait des interventions au titre de cette garantie.
•
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat ou aux présentes conditions
générales sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre (France).
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MORIA
#65078-B-02.2017
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