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banale. Dans les situations normales de conduite,
l'enregistreur de données d'accident ne saisit
aucune donnée. Les données personnelles (nom,
sexe, âge et lieu de l'accident, par exemple) ne
sont en aucun cas saisies. Les données saisies
par l'enregistreur de données d'accident peuvent
toutefois être regroupées avec les données à
caractère personnel habituellement recueillies par
des tiers (autorités pénales, par exemple) dans le
cadre d'une enquête suite à un accident.
Pour pouvoir lire les données saisies par l'enregis-
treur de données d'accident, l'accès au véhicule
et/ou à l'enregistreur de données d'accident ainsi
que des appareils spéciaux sont nécessaires. Les
informations peuvent être lues non seulement par
le constructeur automobile mais aussi par des
tiers disposant des appareils spéciaux indiqués.
La lecture s'effectue via un accès au véhicule ou à
l'enregistreur de données d'accident.
Les données saisies par l'enregistreur de données
d'accident peuvent notamment être utilisées dans
les affaires civiles ou pénales pour la reconstitu-
tion de l'accident, en vue de la détermination des
droits à des dommages et intérêts ainsi qu'en ce
qui concerne la sécurité du véhicule. L'outil CDR
(Crash Data Retrieval) utilisé pour la lecture des
données provenant de l'enregistreur de données
d'accident étant disponible dans le commerce,
Mercedes-Benz USA, LLC («MBUSA») décline
expressément toute responsabilité en relation
avec l'extraction de ces informations par des
techniciens non autorisés de Mercedes-Benz.
MBUSA ne divulgue pas de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du véhi-
cule ou, si le véhicule est en leasing, sans l'appro-
bation du preneur de leasing. Y font toutefois
exception les réponses à des citations à compa-
raître provenant des agents des services répres-
sifs des autorités nationales, fédérales ou locales
en relation avec ou à la suite d'actions en justice
dans lesquelles MBUSA ou ses filiales ou ses
sociétés en participation sont impliquées, ou
découlant de prescriptions légales.
Avertissement: l'enregistreur de données d'acci-
dent fait partie intégrante du module des systè-
mes de retenue supplémentaires. La manipula-
tion, modification ou suppression de composants
de l'enregistreur de données d'accident peut
éventuellement entraîner un dysfonctionnement
Remarques générales
du module des systèmes de retenue supplémen-
taires et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescriptions
de certains Etats fédéraux qui pourraient être en
conflit avec le droit fédéral en ce qui concerne les
enregistreurs de données d'accident. Dans le cas
d'un tel conflit, c'est donc le droit fédéral qui
s'applique. A la fin décembre 2016, 17 Etats
fédéraux ont adopté des lois concernant les enre-
gistreurs de données d'accident.
Droits d'auteur
Logiciels libres et open source
Vous trouverez des informations concernant les
licences relatives aux logiciels libres et open
source utilisés dans votre véhicule sur le support
de données qui se trouve dans le porte-docu-
ments de votre véhicule et avec les mises à jour
sur le site Internet suivant:
https://www.mercedes-benz.com/opensource
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