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TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS
POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS,
SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS CHAQUE CAS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ D'UTILISER
L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE PROFITS, LA
PERTE D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE) RÉSULTANT DE L'USAGE
OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV, MÊME SI
TELENAV A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT AUCUN DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR
POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y
LIMITER, TOUS LES DOMMAGES MENTIONNÉS DANS CE CONTRAT
ET TOUT DIRECT OU DOMMAGES GÉNÉRAUX DANS LE CONTRAT,
LE DÉLIT CIVIL [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT), LA
RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE TELENAV ET DE TOUS LES
FOURNISSEURS DE TELENAV SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ
PAR VOUS POUR LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS ÉTATS OU
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU
LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS,
DONC LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
6. Arbitrage et loi applicable
Vous consentez que toute dispute, réclamation ou controverse qui résulte ou
est connexe à ce Contrat ou au Logiciel TeleNav sera résolue par un
arbitrage indépendant qui implique un médiateur neutre et est géré par
l'American Arbitration Association dans le comté de Santa Clara, en
Californie. Le médiateur appliquera les Règles d'arbitrage commerciales de
l'American Arbitration Association, et le jugement concernant la récompense
rendu par le médiateur peut être entré par n'importe quel tribunal ayant
juridiction. Notez qu'il n'y a aucun juge ni jury dans un processus d'arbitrage
et que la décision du médiateur liera les deux parties. Vous consentez
expressément à renoncer à votre droit à un procès avec jury.
Ce Contrat et son exécution seront gouvernés et interprétés conformément
aux lois de l'État de la Californie, sans donner effet à ses stipulations en
matière de conflit des lois. Dans la mesure où une action légale est
nécessaire concernant l'arbitrage liant, TeleNav et vous-même consentez à
soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l'État de la Californie
du Conté de Santa Clara. La Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
7. Cession
Vous ne pouvez pas revendre, céder ou transférer ce Contrat ou aucun
de vos droits ou obligations, sauf dans son intégralité, en ce qui est de
2013 F-250/350/450/550 (f23)
Owners Guide gf, 1st Printing
Canadian_French (fr_can)
Annexes
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