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GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE DES
BATEAUX SPORT SEA-DOO
1. PORTÉE DE LA GARANTIE
BRP US Inc. (BRP)* garantit chaque bateau sport Sea-Doo 2005 («bateau sport»)
vendu comme véhicule neuf et inutilisé par un distributeur/concessionnaire nord-
américain BRP autorisé (distributeur/concessionnaire), contre tout vice de concep-
tion ou de fabrication pour la période et les conditions décrites ci-dessous. Si votre
bateau sport est équipé d'un moteur Rotax
par la même garantie limitée décrite ci-dessous. Si votre bateau sport est équipé
d'un autre type de moteur, ce moteur sera donc couvert par la garantie limitée du
manufacturier de ce moteur et n'est pas couvert par la présente garantie limitée.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la date de livraison
au premier acheteur au détail ou la date à laquelle le produit est mis en service
pour la première fois, à la première d'une des deux dates mentionnées ci-dessus,
et ce pour une période de:
• DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS*, pour utilisation privée, à l'exception de la
structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour soixan-
te (60) mois consécutifs.
• QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, à l'exception
de la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS. Un bateau sport est considéré comme
étant commercial lorsqu'il est utilisé pour générer un revenu ou dans le cadre
d'un emploi durant la période de garantie. Un bateau sport est aussi considéré
comme étant commercial lorsqu'il est identifié ou immatriculé pour utilisation
commerciale.
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine BRP, installés par un distri-
buteur/concessionnaire lors de la livraison d'un bateau sport neuf et inutilisé, est
la même que celle applicable pour le bateau sport. La réparation ou le remplace-
ment de pièces ou encore la prestation de services en vertu de la présente ga-
rantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux Bateaux Sports Sea-Doo 2005 achetés
en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès
d'un distributeur/concessionnaire BRP autorisé à distribuer des Bateaux Sports
Sea-Doo dans le pays où la vente a été conclue ("le distributeur/concessionnaire
BRP"), et seulement après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit
par BRP a été effectué et documenté et que le bateau sport soit enregistré auprès
du manufacturier en bonne et due forme auprès d'un distributeur/concessionnai-
re BRP. De plus, la garantie ne s'applique que si le bateau sport Sea-Doo est
acheté dans le pays ou l'union de pays où le propriétaire réside. Si les conditions
précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation d'honorer la ga-
rantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une utilisation
privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que BRP
puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de
ses clients et du public.
* La garantie est de VINGT-QUATRE (24) mois consécutifs si le produit a été vendu dans n'importe quel membre de l'Union européenne (Directive EC 1999/44/EC).
La période de garantie par contre est de QUATRE (4) mois consécutifs, si le produit a une utilisation commerciale.
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®
MODÈLES 2005
®
le moteur Rotax
®
est aussi couvert
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