Table des Matières
Publicité
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser le distributeur/concessionnaire dans les deux (2)
jours suivant la découverte d'un vice de conception ou de fabrication et doit ap-
porter le bateau sport incluant toutes pièces défectueuses au distributeur/con-
cessionnaire dans un délai raisonnable durant la période de garantie. Si le bateau
sport n'a pas été enregistré, le propriétaire devra présenter une preuve d'achat
du bateau sport au distributeur/concessionnaire avant qu'il puisse effectuer les
réparations sous garantie. Le propriétaire doit signer le bon de réparation avant
le début des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée sous garantie devient la propriété de BRP.
5. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer ou remplacer les pièces du bateau sport présentant un vice de
conception ou de fabrication, selon le jugement de BRP. De telles réparations ou
remplacements seront effectués sans frais pour le coût des pièces et/ou de la
main-d'œuvre, par un distributeur/concessionnaire. La responsabilité de BRP se
limite à effectuer les réparations ou le remplacement des pièces requises avec
des pièces d'origine BRP. Les frais de transport pour apporter le bateau chez le
distributeur/concessionnaire sont la responsabilité du propriétaire. Si des répara-
tions sous garantie doivent être effectuées à l'extérieur du pays où le véhicule a
été vendu, le propriétaire sera responsable pour tous frais additionnels due aux
pratiques normales locales, notamment: transport, assurances, taxes, frais d'im-
matriculation, frais d'importation et tout autres frais financiers, incluant des frais
imposés par les gouvernements, états, territoires et leurs agents respectifs. BRP
se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les bateaux sports fabriqués auparavant.
6. EXCLUSIONS
Ne sont pas couverts sous aucunes considérations:
• Remplacement de pièces due à l'usure normale;
• Coûts de la main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entretien,
incluant, mais sans y restreindre: ajustements, huile, changement de lubri-
fiants et de liquide de refroidissement, remplacement de bougies, pompes à
l'eau, et tout autre service d'entretien;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entre-
tien et/ou de remisage telles que stipulées dans le «Guide du conducteur»
de bateaux sport Sea-Doo";
• Les dommages résultant de réparations, service et entretien incorrectes, de
modifications ou d'utilisation de pièces ou d'accessoires qui ne sont pas fabri-
qués ou approuvés par BRP, car ils sont jugés incompatibles avec les bateaux
sports ou en affectent l'opération, la performance, la durabilité ou encore les
dommages résultant de réparations qui ne sont pas effectuées par un distri-
buteur/concessionnaire BRP;
• Les dommages résultant d'un usage abusif, négligence, compétition, mauvai-
se utilisation ou l'utilisation du bateau sport de façon inconsistante avec l'utili-
sation recommandée tel que décrit dans le Guide du conducteur;
• Les dommages résultant de dommages externes, submersion, ou ingestion
d'eau ou d'un objet, accident, incendie, vol, vandalisme ou de tout autre cas
de force majeure;
115
Publicité
Table des Matières
