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GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE DES
BATEAUX SPORTS SEA-DOO
®
MODÈLES 2011
1) PORTÉE DE LA GARANTIE
BRP US Inc. («BRP»)* garantit chaque bateau sport Sea-Doo
®
2011 («bateau
sport») vendu comme véhicule neuf et inutilisé par un distributeur/conces-
sionnaire BRP autorisé («distributeur/concessionnaire») hors du Canada, des
États-Unis et des pays membres de la l'Espace Économique Européen (ce qui
comprends les états membres de l'Union Européenne plus la Norvège, l'Islande
et le Liechtenstein), des pays membres de la Communauté des états indépen-
dants («CEI») (ce qui comprends la Fédération de Russie et certains pays de
l'ancienne URSS), et en Turquie, contre tout vice de conception ou de fabrication
pour la période et les conditions décrites ci-dessous. La présente garantie limitée
s'annule si: (1) le bateau sport a été utilisé dans le cadre d'une course ou de
toute autre compétition, à n'importe quel moment, même par un propriétaire
antérieur; ou (2) une modification du bateau sport a entraîné une altération de son
fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie, ou le bateau sport a
été modifié dans le but de changer son utilisation première. Toutes les pièces et
tous les accessoires d'origine BRP installés par un distributeur/concessionnaire
BRP autorisé (tel que défini ci-après) au moment de la livraison du bateau sport
bénéficient de la même garantie que le bateau sport.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA
PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur/concessionnaire BRP, ni aucune autre personne n'est autorisée
à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des conditions ga-
ranties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la présente ga-
rantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP. BRP se ré-
serve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant toutefois
aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors de la vente
des produits.
3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Ne sont pas couverts sous aucunes considérations:
– Remplacement de pièces dues à l'usure normale;
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