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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER DES
BATEAUX SPORT SEA-DOO
VENDUS AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA
1. PORTÉE DE LA GARANTIE
Au Canada, BOMBARDIER INC. («Bombardier»), et aux États-Unis, Bombardier, au
nom de Bombardier Motor Corporation of America, garantit chaque bateau sport
Sea-Doo 2004 («Bateau Sport») vendu comme véhicule neuf et inutilisé par un
concessionnaire nord-américain autorisé de Bateaux Sport Sea-Doo («concession-
naire»), contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période et les con-
ditions décrites ci-dessous. Si votre Bateau Sport est équipé d'un moteur Rotax
le moteur Rotax
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Si votre Bateau Sport est équipé d'un autre type de moteur, ce moteur sera donc
couvert par la garantie limitée du manufacturier de ce moteur et n'est pas couvert
par la présente garantie limitée.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la date de livraison
au premier acheteur au détail ou la date à laquelle le produit est mis en service
pour la première fois, à la première d'une des deux dates mentionnées ci-dessus,
et ce pour une période de:
• DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée, à l'exception de la
structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour soixante
(60) mois consécutifs.
• QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, à l'exception
de la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour
douze (12) mois consécutifs. Un Bateau Sport est considéré comme étant com-
mercial lorsqu'il est utilisé pour générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi
durant la période de garantie. Un Bateau Sport est aussi considéré comme étant
commercial lorsqu'il est identifié ou immatriculé pour utilisation commerciale.
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine Bombardier, installés par
un concessionnaire lors de la livraison d'un Bateau Sport neuf et inutilisé, est la
même que celle applicable pour le Bateau Sport. La réparation ou le remplace-
ment de pièces ou encore la prestation de services en vertu de la présente ga-
rantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement après que le processus d'inspec-
tion de prélivraison prescrit par Bombardier a été effectué et documenté et que
le Bateau Sport soit enregistré auprès du manufacturier en bonne et due forme.
Seulement le propriétaire original ayant acheté le Bateau Sport d'un concession-
naire américain ou canadien et les propriétaires subséquents qui habitent aux
États-Unis ou au Canada sont éligibles à la couverture de garantie décrite dans ce
texte. De telles restrictions sont nécessaires afin que Bombardier puisse préser-
ver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et
du public. Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans
le Guide du conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. Bombardier
se réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve
que l'entretien a été effectué adéquatement.
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est aussi couvert par la même garantie limitée décrite ci-dessous.
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MODÈLES 2004
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