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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ
DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE :
®
MOTOMARINES SEA-DOO
2020
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP »)* garantit ses
MOTOMARINES SEA-DOO (« motomarine ») 2020 vendues par des dis-
tributeurs ou concessionnaires autorisés par BRP à distribuer les motoma-
rines Sea-Doo (« Distributeurs/concessionnaires Sea-Doo ») dans les pays
membres de l'Espace économique européen (« EEE ») (ce qui comprend
les états membres de l'Union européenne de même que la Norvège,
l'Islande et le Liechtenstein), dans les pays membres de la Communauté
des états indépendants (« CEI ») (y compris l'Ukraine et le Turkménistan)
et en Turquie contre tout vice de conception ou de fabrication pour la pé-
riode et aux conditions décrites ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) la mo-
tomarine Sea-Doo a été utilisée dans le cadre d'une course ou de toute
autre compétition, à n'importe quel moment, même par un propriétaire
antérieur; ou (2) une modification de la motomarine Sea-Doo a entraîné
une altération de son fonctionnement, de ses performances ou de sa
durée de vie; ou (3) la motomarine Sea-Doo a été modifiée dans le but de
changer son utilisation première.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE
EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS
SUSMENTIONNÉES;
PAR
CONSÉQUENT,
CES
DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES
QUE
CONFÈRE
LA
PRÉSENTE
GARANTIE
S APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire Sea-Doo, ni aucune autre perso-
nne n est autorisé à faire des déclarations ou des représentations ou en-
core à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres
que celles stipulées à la présente garantie limitée.
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