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GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE DES
®
BATEAUX SPORTS SEA-DOO
MODÈLES 2010
1) PORTÉE DE LA GARANTIE
BRP US Inc. («BRP»)* garantit chaque bateau sport Sea-Doo
®
2009 («ba-
teau sport») vendu comme véhicule neuf et inutilisé par un distributeur/
concessionnaire BRP autorisé («distributeur/concessionnaire») hors du Canada,
des États-Unis et des pays membres de l'Espace Économique Européen (ce qui
comprend les états membres de l'Union Européenne plus la Norvège, l'Islande et
le Liechtenstein), contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période
et les conditions décrites ci-dessous. La présente garantie limitée s'annule si:
(1) le bateau sport a été utilisé dans le cadre d'une course ou de toute autre com-
pétition, à n'importe quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une
modification du bateau sport a entraîné une altération de son fonctionnement, de
ses performances ou de sa durée de vie, ou le bateau sport a été modifié dans le
but de changer son utilisation première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BRP installés par un
distributeur/concessionnaire BRP autorisé (tel que défini ci-après) au moment de
la livraison du bateau sport bénéficient de la même garantie que le bateau sport.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA
PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un distributeur/concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Ne sont pas couverts sous aucunes considérations:
– Remplacement de pièces dues à l'usure normale;
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