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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
INTERNATIONALE: MOTOMARINES SEA-DOO
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER INC. («BOMBARDIER») garantit ses motomarines SEA-DOO contre
tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par un
distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après) au mo-
ment de la livraison de la motomarine bénéficient de la même garantie que la moto-
marine.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU DÉTAIL ou; (ii)
la date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une
PÉRIODE de:
a) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
b) Quatre (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services en
vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'échéance
originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines SEA-DOO achetées en tant que
véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/
concessionnaire BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits SEA-DOO dans le
pays où la vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire BOMBARDIER»), et
seulement après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par
BOMBARDIER a été effectué et documenté. De, plus la garantie ne s'applique que si
la motomarine BOMBARDIER est achetée dans le pays où le propriétaire réside. Si les
conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BOMBARDIER n'a pas l'obliga-
tion d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, pour une
utilisation privée ou commerciale.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due
forme auprès d'un concessionnaire BOMBARDIER. De telles restrictions sont néces-
saires afin que BOMBARDIER puisse préserver le caractère sécuritaire de ses pro-
duits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du con-
ducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BOMBARDIER se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été ef-
fectué adéquatement.
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