Section 1 - Garantie
DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée couvre le produit pendant un (1) an à compter de sa date de mise
en vente initiale au détail, à des fins de plaisance, ou de la date à laquelle il est mis en
service pour la première fois, ou à la première échéance. L'utilisation du produit à des
fins commerciales annule la garantie. Par fins commerciales est entendue toute
utilisation du produit liée à un travail ou à un emploi ou toute utilisation rémunératrice,
pendant toute partie de la durée de la garantie, même si le produit n'est utilisé à ces
fins qu'occasionnellement. La réparation ou le remplacement des pièces et les travaux
sous garantie n'étendent nullement la durée de celle-ci au-delà de sa date d'expiration
initiale. La période de garantie non utilisée peut être transférée d'un client à l'autre au
moment du réenregistrement du produit, si le bateau est toujours utilisé à des fins de
plaisance. La période de garantie non utilisée ne peut pas être transférée si le vendeur
ou l'acheteur utilise le bateau à des fins commerciales.
CONDITIONS RÉGISSANT L'APPLICATION DE LA GARANTIE
Ne peuvent bénéficier de cette garantie que les clients qui ont acheté le produit au détail
auprès d'un revendeur autorisé par Cummins MerCruiser Diesel à distribuer le produit
dans le pays où la vente a eu lieu, une fois que l'inspection avant livraison a été
effectuée et documentée conformément à la procédure spécifiée par Cummins
MerCruiser Diesel. Pour bénéficier de la garantie, le produit doit avoir été enregistré
correctement par le revendeur agréé. Toute information erronée concernant l'utilisation
du produit à des fins de plaisance ou tout changement ultérieur, d'un usage de
plaisance à un usage commercial (à moins que le réenregistrement n'ait été effectué
dans les règles) peut amener Cummins MerCruiser Diesel à annuler la garantie à sa
seule discrétion. L'entretien périodique décrit dans le manuel de fonctionnement,
d'entretien et de garantie doit être exécuté en temps opportun pour pouvoir bénéficier
de la garantie. Cummins MerCruiser Diesel se réserve le droit d'exiger une preuve d'un
entretien conforme pour tout recours en garantie.
RESPONSABILITÉ DE CUMMINS MERCRUISER DIESEL
Aux termes de la présente garantie, la seule obligation exclusive de Cummins
MerCruiser Diesel consiste, à notre choix, à réparer toute pièce défectueuse, à la
remplacer par une pièce neuve ou réusinée agréée par Mercury Marine, ou à
rembourser le prix d'achat du produit Cummins MerCruiser Diesel. Cummins
MerCruiser Diesel se réserve le droit d'améliorer ou de modifier les produits, de temps
à autre, sans avoir l'obligation de modifier les produits fabriqués antérieurement.
OBTENTION DE LA GARANTIE
Le client doit fournir à Cummins MerCruiser Diesel une possibilité raisonnable
d'effectuer la réparation, ainsi qu'un accès raisonnable au produit. Les réclamations de
garantie doivent être accompagnées de la livraison du produit à un revendeur /
distributeur agréé Cummins MerCruiser Diesel afin qu'il puisse le réparer. Si l'acheteur
n'est pas en mesure de livrer le produit au revendeur, il doit en avertir Cummins
MerCruiser Diesel par écrit. Nous nous chargerons ensuite de faire effectuer
l'inspection et toute réparation couverte par la garantie. L'acheteur devra alors
s'acquitter de tous les frais de transport et/ou de déplacement. Si le service fourni n'est
pas couvert par cette garantie, l'acheteur doit s'acquitter de tous les frais, pièces et
main-d'œuvre, et de toute autre dépense liée à la réparation en question. L'acheteur
ne doit pas envoyer le produit ni des pièces du produit directement à Cummins
MerCruiser Diesel sauf si Cummins MerCruiser Diesel lui en fait la demande. La carte
d'enregistrement de la garantie représente le seul document d'enregistrement valide ;
afin d'être couvert, l'acquéreur doit la présenter au revendeur au moment du recours
en garantie.
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CMD-4082017 / 90-865861D60 MAI 2006