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Déclaration de garantie relative au contrôle des émissions dans l'État de Californie
REMARQUE : Mercury Marine n'établit pas d'années modèle pour la gamme de produits Mercury MerCruiser.
Conformément à la réglementation du California Air Resources Board (Comité des ressources atmosphériques de
Californie [CARB]) relative à la garantie, et à cette fin uniquement, l'année modèle équivaudra à l'année civile. Les produits
de l'année modèle 2003, par exemple, font référence aux produits fabriqués durant l'année civile 2003.
DROITS ET OBLIGATIONS CONCERNANT LA GARANTIE : Le California Air Resources Board (Comité des ressources
atmosphériques de Californie [CARB]) se réjouit d'expliquer la garantie du système de contrôle des émissions des moteurs
inboard ou à transmission en Z des années modèles 2014–2015. En Californie, les moteurs inboard et à transmission en Z
neufs doivent être conçus, construits et équipés conformément aux normes anti-smog rigoureuses de l'État. Mercury
Marine doit garantir le système de contrôle des émissions du moteur inboard ou à transmission en Z pendant les durées
indiquées ci-dessous dès lors que le moteur inboard ou à transmission en Z n'a pas fait l'objet d'utilisation abusive, de
négligence ou d'entretien incorrect.
Le système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que le carburateur ou le système d'injection, le
système d'allumage et le convertisseur catalytique. Les tuyaux, courroies, connecteurs et d'autres ensembles relatifs aux
émissions peuvent être inclus.
Lorsque les conditions de garantie sont réunies, Mercury Marine répare le moteur inboard ou à transmission en Z à ses
frais, y compris le diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DU FABRICANT : Un certain nombre de pièces du système de contrôle des émissions
des moteurs (inboard et à transmission en Z) d'années modèles 2009 et plus récents sont garantis pendant trois ans ou
480 heures, à la première échéance. Toutefois, la couverture de garantie basée pour la période horaire d'utilisation n'est
permise que pour les moteurs équipés de compteurs horaires tels qu'ils sont définis par l'article 2441(a)(13) ou de
dispositifs équivalents. Si une quelconque pièce du moteur sous garantie en relation avec les émissions est défectueuse,
celle-ci doit être réparée ou remplacée par Mercury Marine.
OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE QUANT À LA GARANTIE : En qualité de propriétaire de moteur inboard ou à
transmission en Z, le propriétaire est responsable de l'entretien obligatoire indiqué dans le manuel du propriétaire. Mercury
Marine recommande de conserver tous les justificatifs d'entretien du moteur inboard ou à transmission en Z. Mercury
Marine ne saurait toutefois refuser d'honorer la garantie pour une simple carence de justificatif ou l'inexécution de
l'entretien programmé.
En qualité de propriétaire de moteur inboard ou à transmission en Z, le propriétaire doit toutefois savoir que Mercury
Marine peut refuser d'honorer la garantie si le moteur inboard ou à transmission en Z ou une pièce est défaillant en raison
d'une utilisation abusive, d'une négligence, d'un entretien incorrect ou de modifications non approuvées.
Il incombe au propriétaire de présenter son moteur inboard ou à transmission en Z à un revendeur Mercury Marine autorisé
à effectuer l'entretien ou la réparation du produit dès qu'un problème se manifeste. Les réparations garanties seront
effectuées dans un délai raisonnable, ne pouvant pas dépasser 30 jours. Pour toute question relative aux droits et
obligations concernant la garantie, contacter Mercury Marine au 1-920-929-5040.
Politique de garantie – Australie et Nouvelle-Zélande
Garantie limitée MerCruiser – Politique applicable en Australie et Nouvelle-Zélande
Cette garantie limitée est accordée par Marine Power International Pty Ltd, ACN 003 100 007, sise 41–71 Bessemer Drive,
Dandong South, Victoria 3175 Australia [téléphone (61) (3) 9791 5822] ; courrier électronique :
merc_info@mermarine.com.
Couverture de la garantie
Mercury Marine garantit ses produits neufs contre tout vice de matériau ou de fabrication pendant la période décrite ci-
dessous. Les avantages conférés au consommateur par la garantie s'ajoutent aux autres droits et recours du
consommateur au titre d'une loi sur les biens et services auxquels la garantie s'applique.
Garanties au titre de loi australienne sur la protection des consommateurs
Nos biens sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne sur la protection des
consommateurs. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure et à une
indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez droit à la réparation ou au
remplacement des produits si la qualité desdits produits n'est pas acceptable et si la défaillance n'est pas majeure.
Durée de la couverture de la présente garantie limitée
La présente garantie limitée ne peut s'appliquer qu'à des défauts qui apparaissent au cours de la période de garantie
pertinente (consulter ce qui suit). Votre demande au titre de la garantie doit aussi nous parvenir avant la date d'expiration
de ladite garantie.
Moteurs inboard et à transmission en Z à essence MerCruiser
•
Garantie limitée de 2 ans
•
Garantie anticorrosion de 3 ans
•
Garantie du produit de 1 an/500 heures pour une utilisation commerciale légère
90-8M0090306
DÉCEMBRE 2013
fra
Section 1 - Garantie
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