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RÉGLEMENTATION DE STRYKER EMS RELATIVE AUX RENVOIS
Les civières, les chaises-civières, les chaises d'évacuation, les dispositifs de fixation de civière et les accessoires de
rechange peuvent être renvoyés dans les 180 jours après leur réception s'ils satisfont aux critères suivants :
Avant 30 jours
• Garantie de remboursement sous 30 jours en vigueur
Français
• Tous les frais sont à la charge de Stryker EMS
• Le renvoi d'articles modifiés ne sera pas autorisé
Avant 90 jours
• Le produit doit être non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine
• L'acheteur est responsable de frais de restockage de 10 %
Avant 180 jours
• Le produit doit être non utilisé, non endommagé et dans son son emballage d'origine
• L'acheteur est responsable de frais de restockage de 25 %
AUTORISATION DE RENVOI
Le service clientèle de Stryker doit approuver tout renvoi de produit et fournit un numéro d'autorisation devant être
inscrit sur le produit renvoyé. Stryker se réserve le droit de facturer des frais d'expédition et de restockage pour
les articles renvoyés. LES ARTICLES SPÉCIAUX, MODIFIÉS OU N'ÉTANT PLUS SUIVIS NE PEUVENT PAS FAIRE
L'OBJET D'UN RENVOI.
PRODUITS ENDOMMAGÉS
La réglementation ICC (Interstate Commerce Commission) exige que les réclamations relatives aux produits
endommagés soient remises au transporteur dans les quinze (15) jours suivant la réception de la marchandise. NE PAS
ACCEPTER DE LIVRAISONS ENDOMMAGÉES À MOINS QUE LESDITS DOMMAGES NE SOIENT SIGNALÉS SUR LE
BORDEREAU DE LIVRAISON AU MOMENT DE LA RÉCEPTION. Dès la réception de la notification prompte, Stryker
soumettra une réclamation au transporteur approprié pour les dommages encourus. Le montant de la réclamation
sera limité au coût de remplacement réel. Si cette information n'est pas reçue par Stryker dans les quinze (15) jours
suivant la livraison du produit, ou que les dommages ne sont pas signalés sur le bordereau de livraison au moment
de la réception, le client reste redevable du paiement intégral de la facture d'origine. Les réclamations pour livraison
incomplète doivent être déposées dans les trente (30) jours suivant la date de la facture.
CLAUSE DE GARANTIE INTERNATIONALE
La présente garantie reflète les dispositions en vigueur aux États-Unis. Hors des États-Unis, la garantie peut différer
selon le pays. Contacter le représentant Stryker Medical local pour obtenir plus d'informations.
INFORMATIONS SUR LES BREVETS
La civière Power-PRO TL de Stryker est couverte par un ou plusieurs des brevets suivants :
États-Unis
Autres brevets en instance
Le système d'alimentation Stryker SMRT est couvert par un ou plusieurs des brevets suivants :
États-Unis
Autres brevets en instance
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2-78
5,537,700
5,575,026
5,977,746
6,018,227
Garantie
6,908,133
7,398,571
6550-109-005 REV A
7,540,047
www.stryker.com
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