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RÉGLEMENTATION DE STRYKER EMS RELATIVE AUX RENVOIS
Les civières, les chaises-civières, les chaises d'évacuation, les dispositifs de fixation de civière
et les accessoires de rechange peuvent être renvoyés dans les 180 jours après leur réception
s'ils satisfont aux critères suivants :
Avant 30 jours
• Garantie de remboursement sous 30 jours en vigueur
• Tous les frais sont à la charge de Stryker EMS
• Le renvoi d'articles modifiés ne sera pas autorisé
Avant 90 jours
• Le produit doit être non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine
• L'acheteur est responsable de frais de restockage de 10 %
Avant 180 jours
• Le produit doit être non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine
• L'acheteur est responsable de frais de restockage de 25 %
AUTORISATION DE RENVOI
Le renvoi de produits ne peut pas être effectué sans l'accord du service à la clientèle de Stryker.
Le numéro d'autorisation qui sera fourni doit être inscrit sur le produit renvoyé. Stryker se réserve
le droit de facturer des frais d'expédition et de restockage pour les articles renvoyés.
LES ARTICLES SPÉCIAUX, MODIFIÉS OU N'ÉTANT PLUS SUIVIS NE PEUVENT PAS FAIRE
L'OBJET D'UN RENVOI.
PRODUITS ENDOMMAGÉS
La réglementation ICC (Interstate Commerce Commission) exige que les demandes de règlement
relatives aux produits endommagés soient remises au transporteur dans les quinze (15) jours
suivant la réception de la marchandise. NE PAS ACCEPTER DE LIVRAISONS ENDOMMAGÉES
À MOINS QUE LESDITS DOMMAGES NE SOIENT SIGNALÉS SUR LE BORDEREAU DE
LIVRAISON AU MOMENT DE LA RÉCEPTION. Sur réception de la notification, Stryker soumettra
une réclamation au transporteur approprié pour les dommages encourus. Le montant de la
demande de règlement sera limité au coût de remplacement réel. Si cette information n'est pas
reçue par Stryker dans les quinze (15) jours suivant la livraison du produit, ou que les dommages
ne sont pas signalés sur le bordereau de livraison au moment de la réception, le client reste
redevable du paiement intégral de la facture d'origine.
Les demandes de règlement pour livraison incomplète doivent être déposées dans les trente (30)
jours suivant la date de la facture.
CLAUSE DE GARANTIE INTERNATIONALE
La présente garantie reflète les dispositions en vigueur aux États-Unis. Hors des États-Unis, la
garantie peut différer selon le pays. Contacter le représentant Stryker Medical local pour obtenir
plus d'informations.
INFORMATIONS SUR LES BREVETS
Les produits Stryker sont couverts par un ou plusieurs des brevets suivants :
États-Unis
Autres brevets en instance
www.stryker.com
Garantie
5,575,026
6,276,010
5,537,700
6,125,485
D527,103
6085-009-007 REV A
6,648,343
6,908,133
6,735,794
7,100,224
6,796,757
7,398,571
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