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Si l'agent de négociation des contrats,
l'organisme du gouvernement fédéral ou un
fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la
légende fournie ici, l'agent de négociation
des contrats, l'organisme du gouvernement
fédéral, ou le fonctionnaire fédéral doit en
aviser HERE avant de chercher à obtenir des
droits supplémentaires ou autres droits
relatifs aux Données.
Copyright Gracenote®
Disque compact et musique – données
connexes de Gracenote, Inc., copyright©
2000–2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
copyright © 2000-2007 Gracenote. Ce
produit et service peut respecter un ou
plusieurs des brevets américains suivants
n° 5 987 525; n° 6 061 680; n° 6 154 773,
n° 6 161 132, n° 6 230 192, n° 6 230 207,
n° 6 240 459, n° 6 330 593, et d'autres
brevets qui ont été délivrés ou qui sont en
instance. Certains services sont fournis sous
licences de Open Globe, Inc. pour les
États-Unis Brevet : n° 6 304 523.
Gracenote et CDDB sont des marques
déposées de Gracenote. Le logo et le
logotype Gracenote, et le logo « Powered by
Gracenote
» sont des marques de
commerce de Gracenote.
MKS (), frCAN
Appendices
Contrat de licence d'utilisateur final de
Gracenote®
Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote, Inc. de 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608 (« Gracenote »).
Le logiciel de Gracenote (le « logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil
d'identifier un fichier de disque et de musique
et d'obtenir de l'information connexe, y
compris de l'information sur le nom, l'artiste,
la piste et le titre (« données Gracenote »)
de serveurs en ligne (« serveurs Gracenote »)
et d'effectuer certaines autres fonctions.
Vous ne pouvez utiliser les données
Gracenote que par les fonctions destinées à
l'utilisateur de cet appareil.
Cet appareil peut contenir de l'information
appartenant aux fournisseurs de Gracenote.
Dans ce cas, toutes les restrictions stipulées
dans le présent contrat relatives aux données
Gracenote s'appliquent aussi à un tel
contenu et de tels fournisseurs de contenu
auront également droit à tous les avantages
et protections stipulés dans le présent
contrat dont jouit Gracenote.
434
Vous acceptez d'utiliser le contenu de
Gracenote (« contenu Gracenote »), les
données Gracenote, le logiciel Gracenote et
les serveurs Gracenote pour votre usage
personnel et non commercial uniquement.
Vous acceptez de ne pas attribuer, copier,
transférer ou transmettre le contenu
Gracenote, le logiciel Gracenote ou toute
donnée Gracenote (sauf dans une étiquette
associée à un fichier de musique) à un tiers.
VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER ET
DE NE PAS EXPLOITER LE CONTENU
GRACENOTE, LES DONNÉES GRACENOTE,
LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES
SERVEURS GRACENOTE À D'AUTRES FINS
QUE CELLES EXPRESSÉMENT PERMISES
DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
Vous acceptez que vos licences non
exclusives d'utilisation du contenu
Gracenote, des données Gracenote, du
logiciel Gracenote et des serveurs Gracenote
soient immédiatement révoquées si vous
enfreignez ces restrictions. Si vos licences
arrivent à échéance, vous acceptez de cesser
toute utilisation du contenu Gracenote, des
données Gracenote, du logiciel Gracenote et
des serveurs Gracenote. Gracenote,
respectivement, réserve tous les droits des
données Gracenote, du logiciel Gracenote,
des serveurs Gracenote et du contenu
Gracenote, y compris les droits de propriété.
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