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CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL
Contrat de licence de l'utilisateur
final SYNC
•
Vous avez acquis un appareil
(« L'APPAREIL ») qui comprend un
logiciel autorisé par Ford Motor Company
et ses sociétés affiliées (FORD MOTOR
COMPANY) auprès d'une société affiliée
de Microsoft Corporation (« MS »). Ces
logiciels installés provenant de MS, ainsi
que les médias associés, les documents
imprimés, la documentation électronique
MKS (), frCAN
Appendices
ou sur Internet (« LOGICIEL MS ») sont
protégés par des lois et des traités
internationaux sur la propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL MS est
autorisé sous licence, il n'est pas vendu.
Tous droits réservés.
•
Le LOGICIEL MS peut être associé ou
communiquer, ou encore être mis à
niveau de manière à être associé ou à
communiquer, avec des logiciels ou des
systèmes additionnels fournis par FORD
MOTOR COMPANY. Les logiciels et
systèmes supplémentaires de FORD
MOTOR COMPANY, ainsi que les médias
associés, les documents imprimés, la
documentation électronique ou sur
Internet (« LOGICIEL FORD ») sont
protégés par des lois et des traités
internationaux sur la propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL FORD est
autorisé sous licence, il n'est pas vendu.
Tous droits réservés.
419
•
Le LOGICIEL MS et (ou) le LOGICIEL
FORD peut interfacer et (ou)
communiquer avec des logiciels et (ou)
systèmes supplémentaires provenant de
fournisseurs de logiciels et services tiers,
ou peut être mis à jour ultérieurement
pour interfacer ou communiquer avec de
tels logiciels. Les logiciels et services
supplémentaires provenant de tiers, ainsi
que les médias connexes, les documents
imprimés, la documentation électronique
ou sur Internet (« LOGICIELS DE TIERS »)
sont protégés par des lois et des traités
internationaux sur la propriété
intellectuelle. Les LOGICIELS DE TIERS
ne sont pas vendus, seule une licence
d'utilisation est accordée. Tous droits
réservés.
•
Le LOGICIEL MS, le LOGICIEL FORD et les
LOGICIELS DE TIERS sont ci-après
désignés collectivement et
individuellement par le terme
« LOGICIEL ».
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