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Les données sont fournies uniquement pour
votre utilisation personnelle et ne peuvent
être revendues. Elles sont protégées par les
droits d'auteurs, et sont assujetties aux
modalités suivantes (le présent « Contrat de
licence d'utilisateur final »), ainsi qu'aux
conditions qui sont convenues par vous,
d'une part, et HERE et ses concédants (y
compris ses concédants et fournisseurs),
d'autre part. Aux fins de ces conditions,
« HERE » désignera (a) HERE North America,
LLC en ce qui concerne les données pour les
Amériques et/ou la région Asie-Pacifique et
(b) HERE Europe B.V. en ce qui concerne les
données pour l'Europe, le Moyen-Orient ou
l'Afrique.
Les données comprennent certains
renseignements et contenus connexes
fournis sous licence à HERE par des tiers et
sont sujettes aux conditions des fournisseurs
applicables et aux avis de droits d'auteur
figurant à l'adresse suivante :
http://corporate.navteq.com/supplier_terms.html.
MODALITÉS ET CONDITIONS
MKS (), frCAN
Appendices
Restrictions applicables à la licence
concernant l'utilisation :
Vous convenez que votre licence d'utilisation
de ces données est limitée à un usage
exclusivement personnel, à des fins non
commerciales et non pas aux fins d'un service
de bureau, d'exploitation partagée ou à
d'autres fins similaires. Sauf indication
contraire dans le présent contrat, vous
convenez de ne pas autrement copier,
modifier, décompiler, désassembler ni faire
de l'ingénierie inverse de ces données et de
ne pas les transférer ni les distribuer sous
toute forme ou pour tout usage, sauf dans la
mesure où le permettent les lois obligatoires.
Restrictions applicables à la licence
concernant le transfert :
Votre licence limitée ne permet pas le
transfert ni la revente des données, à
l'exception de la condition selon laquelle
vous pouvez transférer les données et tous
les documents qui les accompagnent à titre
permanent si : (a) vous ne conservez aucune
copie des données; (b) le destinataire
accepte les conditions du présent contrat de
licence d'utilisateur final; et (c) vous
transférez les données exactement sous la
même forme que vous les avez achetées en
transférant physiquement le support d'origine
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(par ex. le CD-ROM ou DVD que vous avez
acheté), tout l'emballage d'origine, tous les
manuels et toute autre documentation. Les
coffrets de plusieurs disques ne peuvent être
transférés ou vendus que complets, tels que
fournis, et non en disques séparés.
Restrictions supplémentaires applicables
à la licence :
Sauf si vous vous êtes spécifiquement
autorisé à le faire par HERE dans un contrat
écrit séparé, et sans limiter le paragraphe
précédent, votre licence est soumise aux
conditions d'utilisation des données
prescrites dans ce contrat, et vous ne pouvez
pas (a) utiliser ces données avec des
produits, des dispositifs ou des applications
installés ou autrement branchés ou en
communication avec des véhicules, en
mesure d'effectuer la navigation, le
positionnement, la répartition, le guidage en
temps réel, la gestion de parc ou les
applications semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un système de
positionnement ou un système électronique
ou informatique mobile ou sans fil, y compris,
sans s'y limiter, les téléphones cellulaires, les
ordinateurs de poche, les téléavertisseurs et
les assistants numériques personnels.
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