Pour votre sécurité
documents falsifiés. Cela signifie que
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même en cas de retrait du permis de
conduire ou d'interdiction de conduire,
la carte peut rester en possession du
conducteur.
► Écart par rapport aux
dispositions légales
En vue de garantir la sécurité des per-
sonnes, du véhicule ou du chargement,
des écarts par rapport aux dispositions
légales en vigueur peuvent être néces-
saires.
Dans de tels cas, le conducteur doit, au
plus tard après avoir atteint une place de
parking appropriée, inscrire manuelle-
ment le type et la raison de l'écart. Par
exemple :
• Sur le disque diagramme
• Sur une impression du DTCO 4.1
• Dans le registre de service
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► Obligations de l'entreprise
Le calibrage et la réparation du DT-
CO 4.1 doivent être exclusivement effec-
tués par un atelier spécialisé agréé.
è Obligation de contrôle [} 151]
• Après un transfert du véhicule et si
cela n'a pas encore été fait :
Faites saisir les données de calibrage
suivantes dans le DTCO 4.1 par un
atelier spécialisé agréé :
– État membre
– Numéro d'immatriculation
• Connectez ou déconnectez l'entre-
prise au DTCO 4.1 au début et à la fin
de l'utilisation du véhicule.
è Connexion – introduction de la
carte entreprise [} 72]
• Veillez à ce qu'il y ait un nombre suffi-
sant de rouleaux de papier homolo-
gués pour l'imprimante dans le véhi-
cule.
• Surveillez le fonctionnement correct
du tachygraphe, par ex. en enfichant
la carte entreprise.
Instructions de service DTCO 4.1 - Édition 2023-01 - BA00.1381.41 100 103
Dispositions légales
• Respectez la périodicité prévue par la
législation pour la vérification du ta-
chygraphe. Vérification tous les deux
ans au moins.
• Téléchargez les données de la mé-
moire de masse du DTCO 4.1 et des
cartes conducteur et sauvegardez ré-
gulièrement les données suivant les
dispositions légales.
• Surveillez l'utilisation correcte du ta-
chygraphe numérique par les conduc-
teurs. Vérifiez régulièrement les
temps de conduite et de repos et
faites remarquer des divergences
éventuelles.