Pour votre sécurité
► DTCO 4.1 ADR (variante Ex)
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Toutes les informations relatives à la ver-
sion Ex ADR (particularités concernant
l'utilisation et consignes de sécurité ap-
propriées) sont récapitulées dans un
chapitre unique pour plus de clarté.
RISQUE D'EXPLOSION
Risque d'explosion dû à des ten-
sions résiduelles et interfaces ou-
vertes
Dans les atmosphères explosibles, le
maniement des touches du DTCO 4.1,
l'insertion de cartes, l'ouverture du tiroir
d'imprimante ou l'ouverture de l'inter-
face avant constituent un risque d'ex-
plosion.
• Respectez les instructions concer-
nant le transport et la manipulation
de produits dangereux dans les
zones où il y a un risque d'explo-
sions.
è Variante ADR (variante Ex) [} 25]
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■ Dispositions légales
ATTENTION
Dispositions légales d'autres pays
Les exigences légales de certains pays
ne sont pas stipulées dans les pré-
sentes instructions de service et
doivent être prises en compte en sus.
L'utilisation de tachygraphes est régle-
mentée par les règlements et directives
suivants :
• Règlement (UE) 165/2014
• Règlement (CE) 561/2006
• Directive 2006/22/CE
La version actuelle considérée est appli-
cable.
Par le biais de ces règlements, le Parle-
ment européen confère au conducteur,
comme au détenteur du véhicule (entre-
prise), toute une série d'obligations et de
responsabilités.
Instructions de service DTCO 4.1 - Édition 2023-01 - BA00.1381.41 100 103
Dispositions légales
Il convient en outre de respecter les lois
nationales respectivement applicables.
Sans prétention d'exhaustivité ou de vali-
dité juridique, il est possible de souligner
les principaux points suivants :
► Carte conducteur : Obligations
du conducteur
• Le conducteur doit veiller à une utili-
sation réglementaire de la carte
conducteur et du tachygraphe numé-
rique.
• Réaction en cas de dysfonctionne-
ments du tachygraphe numérique :
– La poursuite du trajet est possible
dans des circonstances exception-
nelles.
Le conducteur doit noter sur une
feuille distincte ou au verso du rou-
leau de papier les données rela-
tives à des activités que le tachy-
graphe numérique n'a plus enregis-
trées ou imprimées correctement.
è Inscription manuelle des activi-
tés [} 60]