VDO DTCO 1381 Instructions De Service page 17

Dispositions légales
– Si le véhicule ne peut pas retourner
au lieu d'implantation de l'entre-
prise au cours d'1 semaine, la ré-
paration du tachygraphe doit être
effectuée en route par un centre
agréé.
• Documents à emporter en cas d'utili-
sation mixte (utilisation de véhicules
avec disque diagramme et tachy-
graphe numérique) :
– Carte conducteur
– Impressions journalières
– Disques diagrammes
– Saisie manuelle d'activités
è Changement de conducteur/ de
véhicule [} 67]
REMARQUE
Une version imprimable du formulaire
se trouve sur l'Internet.
• En cas de perte, de vol, d'endomma-
gement ou de dysfonctionnement de
la carte conducteur :
le conducteur doit, au début ou à la fin
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de la conduite, imprimer les valeurs
journalières et ajouter ses données
personnelles. Si nécessaire, les
temps de disponibilité et les autres
temps de travail doivent être complé-
tés ou ajoutés à la main.
è Inscription manuelle des activités
[} 60]
– En cas de vol de la carte conduc-
teur, il faut également porter plainte
auprès de la police. Ensuite seule-
ment, une nouvelle carte pourra
être demandée auprès des autori-
tés locales sur présentation de la
déclaration de police.
– En cas de perte de la carte
conducteur, une déclaration sous
serment doit être faite pour pouvoir
obtenir une nouvelle carte. Si l'an-
cienne carte est retrouvée, elle doit
être restituée.
– En cas d'endommagement ou de
dysfonctionnement de la carte
conducteur :
Remettre la carte conducteur à
l'autorité compétente.
Pour votre sécurité
Faire la demande d'une carte de
remplacement dans les 7 jours ca-
lendaires.
• En l'absence de carte conducteur, il
est permis de poursuivre la conduite
pendant une durée de
15 jours calendaires, si ce temps est
nécessaire au retour du véhicule au
lieu d'implantation de l'entreprise.
• En cas de remplacement de la carte
conducteur par les autorités d'un État
membre étranger : en signaler immé-
diatement la raison aux autorités com-
pétentes pour vous.
• La validité de la carte conducteur est
de 5 ans.
Après expiration de la validité de la
carte conducteur, le conducteur doit
conserver cette carte pendant encore
au moins 56 jours calendaires dans le
véhicule.
• La carte de conducteur n'est confis-
quée que s'il s'avère qu'elle est falsi-
fiée, qu'un autre conducteur l'utilise
ou l'a utilisée. Ou si la carte de
conducteur a été demandée sous
couvert de faits mensongers et/ou de
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