Suzuki SX 4 Serie Manuel Du Propriétaire page 11

Conditions dans lesquelles SUZUKI et les Parties peuvent divulguer ou fournir à un tiers l'une des
Données enregistrées.
SUZUKI et les Parties peuvent divulguer ou fournir à un tiers l'une des Données enregistrées dans l'une des conditions suivantes :
• Le propriétaire/tout utilisateur du Véhicule, ou le locataire du Véhicule (en cas de location) y a consenti ;
• Dans le cadre d'une demande officielle des services de police, d'un procureur, d'un tribunal ou d'autres autorités ;
• Lors de l'utilisation à des fins d'enquête statistique menée par un institut de recherche, après traitement préalable de sorte que le pro-
priétaire/tout utilisateur du véhicule ne puisse pas être identifié ;
• Lors de l'utilisation par SUZUKI ou les Parties, leurs administrateurs, dirigeants ou employés aux fins décrites dans la section Utilisa-
tion des données ;
• Lors de l'utilisation par SUZUKI ou les Parties dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
• Toute autre condition prévue par les textes législatifs et réglementaires.
Au besoin, de plus amples informations peuvent vous être fournies par chacune des Parties autres que les Fournisseurs.
NOTE :
• Les données ne peuvent pas être utilisées à des fins de géolocalisation du Véhicule.
• Les données enregistrées dans les modules ou mémoires diffèrent selon la catégorie ou le modèle du Véhicule.
• Les données audio (conversation, bruit/son) ne seront en aucun cas enregistrées.
• Les données peuvent ne pas être enregistrées dans certaines situations.
Si ces données techniques sont combinées avec d'autres informations (par ex., rapport ou témoignage d'accident, dégâts du Véhicule,
etc.), de telles données peuvent dans certains cas permettre d'identifier une personne spécifique.