Table des Matières
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– Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien
et/ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
– Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien
ou service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant
pas été fabriquées ou approuvées par BRP, ou encore les dommages résul-
tant de réparations effectuées par une personne n'étant pas un distributeur/
concessionnaire BRP autorisé;
– Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négli-
gence, l'utilisation du produit sur une surface autre que la neige, ou encore une
utilisation non conforme aux recommandations du Guide du conducteur;
– Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un
vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
– L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au produit
(voir le Guide du conducteur);
– L'ingestion de neige ou d'eau;
– Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de
tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les
appels téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les
couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et
les pertes de revenus; et
– Dommage résultant de crampons installés sur la chenille si l'installation ne res-
pecte pas les instructions de BRP.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (1) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (2) la date à la-
quelle le produit est mis en service pour la première fois, et ce pour une période de:
VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée et DOUZE
(12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale. Toutefois, la durée de
la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
en cours se terminera le 30 novembre de l'année applicable. Une motoneige est
considérée comme étant utilisée commercialement lorsqu'elle est utilisée pour
générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi durant la période de garantie.
Une motoneige est aussi considérée comme étant utilisée commercialement
lorsqu'elle est identifiée ou immatriculée pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si les conditions suivantes sont rem-
plies:
– La motoneige Ski-Doo 2010 doit être achetée en tant que véhicule neuf et non
utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire
BRP autorisé à distribuer des produits Ski-Doo dans le pays où la vente a été
conclue («le distributeur/concessionnaire BRP»);
er
juin et le 1
______________
er
décembre de l'année
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