Table des Matières
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l'exécution du travail sous garantie ou autre période, le recours à un taxi, le transport, l'hébergement, la
perte ou les dommages d'un bien personnel, les inconvénients, le coût des couvertures d'assurance, le
remboursement de prêts, les pertes de temps, les pertes de revenus ou de profits, ou les perte de jouis-
sance ou d'utilisation du Produit.
LES EXONÉRATIONS, LIMITES DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU RÉSULTANTS, AINSI QUE
D'AUTRES EXCLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT NE SONT PAS RECONNUES DANS CER-
TAINS PAYS, PROVINCES OU CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES. ELLES PEUVENT PAR
CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI
VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Aucun distributeur, concessionnaire ni toute autre personne n'est habilité à faire une déclaration,
représentation ou garantie concernant le produit qui va au-delà des termes de cette garantie limitée et ne
sera pas opposable à BRP. BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors de la vente des
Produits.
4. Durée de la garantie
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date de livraison au premier propriétaire ou de
celle à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première,
pour une période de :
1. TRENTE-SIX (36) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation privée ou de plaisance ; ou
2. DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS pour un usage commercial. Le Produit est à usage commercial
lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu pendant une partie quelconque
de la période de garantie. Le Produit est également considéré comme étant à usage commercial
lorsque, en tout point de la période de garantie, il est installé sur un bateau doté d'un marquage
commercial ou immatriculé pour un usage commercial. Dans les cas où la date de livraison n'est
pas établie à la satisfaction de BRP, la date de vente sera utilisée pour déterminer la date à laquelle
la garantie entre en vigueur.
3. Pour les organes liés aux émissions d'échappement, se reporter également à GARANTIE LIÉE AU
CONTRÔLE DES ÉMISSIONS US EPA du présent document.
4. Pour les moteurs hors-bord Evinrude produits par BRP pour la vente dans l'État de Californie, et
initialement vendus en Californie à un résident californien ou à un résident californien ultérieur
enregistré au titre de la garantie, se reporter également à la Déclaration de garantie du contrôle des
émissions de l'État de Californie dans le présent document.
S'adresser au concessionnaire ou consulter les modalités du contrat de service prolongées (B.E.S.T.) de
BRP pour les termes et conditions.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne
prolonge pas la durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale. Pour toutes les
pièces d'origine Evinrude/Johnson® et tous les accessoires installés par un Concessionnaire agréé au
moment de la vente, veuillez vous référer aux déclarations sur les garanties restreintes des pièces
d'origine et des accessoires BRP.
POUR LES PRODUITS VENDUS SEULEMENT EN AUSTRALIE
Rien dans ces termes et conditions de garantie ne doit être pris pour exclure, restreindre ou modifier
l'application de toute condition, engagement, garantie, droit ou recours conféré ou implicite en vertu de la
Loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth), y compris le droit de la consommation
australienne ou tout autre loi, où le faire serait contraire à cette loi, ou entraînerait l'annulation de toute
partie de ces termes et conditions. Les avantages qui vous sont donnés sous cette garantie limitée sont
en plus des autres droits et recours dont vous disposez en vertu du droit australien.
Nos marchandises bénéficient de garanties qui ne peuvent être exclues conformément à la législation
australienne relative à la protection des consommateurs. Vous pouvez prétendre à un remplacement ou
un remboursement pour une panne importante et à un dédommagement pour toute autre perte ou
détérioration raisonnablement prévisible. Vous pouvez également prétendre à la réparation ou au
remplacement des marchandises si celles-ci se révèlent ne pas être de qualité acceptable et si la panne
ne correspondant pas à une panne importante.
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