Table des Matières
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ment, la perte ou les dommages d'un bien personnel, les inconvénients, le coût des couvertures
d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps, les pertes de revenus ou de profits ou
les perte de jouissance ou d'utilisation du Produit.
3. Limites de responsabilité
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXPRESSÉMENT
ACCORDÉE ET ACCEPTÉE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IM-
PLICITE, Y COMPRIS – SANS RESTRICTION AUCUNE – TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCH-
ANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA ME- SURE
OÙ ELLES NE PEUVENT ÊTRE REJETÉES, LES GARANTIES TACITES SONT LIMITÉES EN TER-
MES DE DURÉE À LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE.
LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE.
LES EXONÉRATIONS, LIMITES OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT NE SONT PAS RE-
CONNUES DANS CERTAINS PAYS, PROVINCES OU CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES.
ELLES PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE
CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS OU PROVINCES. (POUR LES PRODUITS
ACHETÉS EN AUSTRALIE VOIR ARTICLE 4 CI-DESSOUS).
Aucun distributeur/concessionnaire OE ni toute autre personne n'est habilité à faire une déclaration,
représentation ou garantie concernant le Produit qui va au-delà des termes de cette garantie limitée et ne
sera pas opposable à BRP. BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors de la vente des
Produits. Si un Produit a été acheté en vertu d'un contrat gouvernemental, les termes de ce contrat préva-
lent sur celles énoncées aux présentes.
4. Durée de la garantie
Cette garantie limitée entre en vigueur (1) à compter de la date de livraison au premier propriétaire ou (2)
de celle à laquelle le Produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première,
pour une période de :
1. Usage privé ou à des fins de loisir : TRENTE-SIX (36) MOIS CONSÉCUTIFS ; ou
2. Usage commercial :
Produits vendus à l'extérieur du Canada ou des États-Unis : Les produits vendus au Canada ou aux
États-Unis : comme convenu au moment de l'achat chez le distributeur/concessionnaire OE et tel
qu'enregistré par le distributeur/concessionnaire OE sur BOSSWeb, soit :
(i) douze (12) MOIS CONSÉCUTIFS HEURES ILLIMITÉES; ou
(ii) trente-six (36) MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déter-
miné par le module de gestion de moteur (EMM) du produit, selon le premier terme échu.
Produits vendus à l'extérieur du Canada ou des États-Unis : DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS OU
750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de moteur (EMM)
du produit, selon le premier terme échu.
*Exceptions applicables à un usage commercial seulement :
(i) Composant lié aux émissions d'échappement : SOIXANTE (60) MOIS CONSÉCUTIFS ou CENT
SOIXANTE CINQ (175) HEURES d'utilisation du moteur, selon le premier terme échu ; et
(ii) Composant lié aux émissions d'évaporation des gaz : VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS.
Le Produit est à usage commercial lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu
pendant une partie quelconque de la période de garantie. Le Produit est également considéré comme
étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de garantie, il est installé sur un bateau
doté d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial. Prière de contacter un
distributeur/concessionnaire agréé de moteurs hors-bord Evinrude pour le service après-vente des
pièces à émissions. Dans les cas où la date de livraison n'est pas établie à la satisfaction de BRP, la
date de vente sera utilisée pour déterminer la date à laquelle la garantie entre en vigueur.
3. Pour les organes liés aux émissions d'échappement, se reporter également à GARANTIE LIÉE AU
CONTRÔLE DES ÉMISSIONS US EPA du présent document.
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