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Remarques générales
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Vous pouvez contacter Transport Canada en appe-
lant la Defect Investigations and Recalls Division
au Canada sans frais au numéro 1-800-333-0510
ou 819-994-3328 dans l'espace Gatineau-Ottawa
ou depuis l'international. Vous trouverez de plus
amples informations sur les sites Internet suivants:
En anglais: https://www.tc.gc.ca/recalls
R
En français: https://www.tc.gc.ca/rappels
R
Garantie pour vices cachés
* REMARQUE Dommages sur le véhicule
suite au non-respect des instructions figu-
rant dans cette notice d'utilisation
Le non-respect des instructions données dans
cette notice d'utilisation peut provoquer des
dommages au niveau de votre véhicule.
Ces dommages ne sont couverts ni par la
garantie pour vices cachés ni par la garantie
contractuelle accordée aux véhicules neufs ou
d'occasion.
Suivez les instructions données dans
#
cette notice d'utilisation concernant l'uti-
lisation conforme de votre véhicule et les
risques d'endommagement.
Codes QR pour fiche de désincarcération
Les autocollants des codes QR sont apposés sur le
montant B côté conducteur et côté passager. En
cas d'accident, les services de secours peuvent
rapidement déterminer la fiche de désincarcéra-
tion requise pour votre véhicule à l'aide des codes
QR. La fiche de désincarcération actuelle contient,
sous une forme compacte, les informations les
plus importantes relatives à votre véhicule (le che-
minement des câbles électriques, par exemple).
Pour de plus amples informations, consultez le
https://www.mercedes-benz.de/qr-code.
Mémorisation de données
Traitement des données dans le véhicule
Calculateurs électroniques
Votre véhicule est doté de calculateurs électroni-
ques. Les calculateurs traitent les données qu'ils
reçoivent des capteurs du véhicule, qu'ils génèrent
eux-mêmes ou qu'ils échangent entre eux, par
exemple. Certains calculateurs sont nécessaires
au bon fonctionnement de votre véhicule, d'autres
vous assistent lors de la conduite (systèmes d'as-
sistance à la conduite, par exemple), d'autres
encore assurent des fonctions de confort et d'info-
divertissement.
Vous trouverez ci-dessous des informations géné-
rales sur le traitement des données dans le véhi-
cule. Vous trouverez des informations supplémen-
taires sur la collecte, l'enregistrement et la trans-
mission à des tiers des données spécifiques à
votre véhicule directement en lien avec les remar-
ques relatives aux caractéristiques fonctionnelles
concernées dans les notices d'utilisation corres-
pondantes. Celles-ci sont également disponibles
en ligne et, en fonction de l'équipement, en ver-
sion numérique dans le véhicule.
Caractère personnel
Chaque véhicule est marqué d'un numéro d'identi-
fication unique. En fonction du pays, ce numéro
d'identification du véhicule peut également être
utilisé par les autorités pour déterminer l'identité
du propriétaire, par exemple. Il existe également
d'autres possibilités de remonter au propriétaire
ou au conducteur à partir des données recueillies
dans le véhicule, par l'intermédiaire du numéro
d'immatriculation du véhicule, par exemple.
Les données générées ou traitées par les calcula-
teurs peuvent par conséquent être des données à
caractère personnel ou le devenir sous certaines
conditions. En fonction des données du véhicule
présentes, il est possible, le cas échéant, de déter-
miner rétrospectivement votre comportement rou-
tier, votre position, votre itinéraire ou le comporte-
ment d'utilisation, par exemple.
Exigences légales pour la divulgation des données
Si des dispositions légales correspondantes sont
en vigueur, les constructeurs sont obligés, dans
certains cas particuliers, de fournir dans l'étendue
nécessaire les données qu'ils ont mémorisées aux
autorités publiques qui l'exigent. Cela peut être le
cas, par exemple, lorsqu'un délit fait l'objet d'une
enquête.
Les autorités publiques sont également autorisées,
dans le cadre du droit en vigueur, à lire elles-
mêmes les données des véhicules dans certains
cas particuliers. En cas d'accident, par exemple,
des informations peuvent être lues à partir du cal-
culateur de l'airbag, ce qui peut aider à clarifier les
circonstances de l'accident.
Données de service dans le véhicule
Les calculateurs traitent des données pour le bon
fonctionnement du véhicule.
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