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soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans
frais pour le coût des pièces et/ou de la main d'œuvre encouru par un distribu-
teur/concessionnaire VTT Can-Am et ce pour la durée de couverture de la pré-
sente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est
limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation
concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision
de la vente du VTT Can-Am au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits,
lesquels peuvent varier d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise en dehors de l'EEE,
CEI, ou en Turquie le propriétaire sera responsable des charges additionnelles
causées par les pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y limiter, le trans-
port, les assurances, taxes, droit de licences, frais d'importations, et tout autres
débours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et leurs
agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8 8 ) ) T T R R A A N N S S F F E E R R T T
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de garantie,
cette garantie sera également transférée et sera valide pour la période de cou-
verture restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire autorisé VTT
Can-Am reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de pro-
priété, ainsi que les coordonnées du nouveau propriétaire.
9 9 ) ) A A S S S S I I S S T T A A N N C C E E C C L L I I E E N N T T
En cas de conflit ou de problème de service lié à la présente garantie limitée,
BRP vous suggère d'essayer de résoudre le problème directement chez le
concessionnaire/distributeur VTT Can-Am autorisé. BRP vous suggère d'es-
sayer de résoudre la situation directement chez le distributeur/concessionnaire
VTT Can-Am autorisé en présence du gérant de service ou du propriétaire.
Si le problème ne peut être résolu, contactez BRP en remplissant le formulaire
de contact que vous trouverez sur w w w w w w . . b b r r p p . . c c o o m m ou contactez BRP par la poste
à l'une des adresses répertoriées dans la rubrique NOUS CONTACTER de ce
guide.
1 1 0 0 ) ) M M O O D D A A L L I I T T É É S S A A D D D D I I T T I I O O N N N N E E L L L L E E S S P P O O U U R R L L A A F F R R A A N N C C E E
Les conditions et modalités suivantes ne s'appliquent qu'aux produits français.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
existants lors de la livraison. Il répond également des défauts de conformité ré-
sultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque
c'est de sa responsabilité par le contrat ou réalisé sous sa responsabilité. Pour
être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être conforme à l'usage normal de marchandises similaires à cet égard et, le
cas échéant :
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