Publicité
GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : 2023 CAN-AM® ATV
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am dans
les deux (2) mois suivant la découverte d'un défaut; il doit également lui donner
un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire de VTT Can-Am
une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début
des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute
pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de
BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation na-
tionale ou locale applicable dans le pays du client.
7 7 ) ) O O B B L L I I G G A A T T I I O O N N S S D D E E B B R R P P
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la pré-
sente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des
conditions normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou
soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans
frais pour le coût des pièces et/ou de la main d'œuvre encouru par un distribu-
teur/concessionnaire VTT Can-Am et ce pour la durée de couverture de la pré-
sente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est
limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation
concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision
de la vente du VTT Can-Am au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits,
lesquels peuvent varier d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le Produit se
trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera responsable
des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, telles
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licence,
les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gou-
vernements, états, territoires et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8 8 ) ) T T R R A A N N S S F F E E R R T T
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de garantie,
cette garantie sera également transférée et sera valide pour la période de cou-
verture restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire autorisé VTT
Can-Am reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de pro-
priété, ainsi que les coordonnées du nouveau propriétaire.
9 9 ) ) A A S S S S I I S S T T A A N N C C E E C C L L I I E E N N T T
En cas de conflit ou de problème de service lié à la présente garantie limitée,
BRP vous suggère d'essayer de résoudre le problème directement chez le
concessionnaire/distributeur VTT Can-Am autorisé. BRP vous suggère d'es-
sayer de résoudre la situation directement chez le distributeur/concessionnaire
VTT Can-Am autorisé en présence du gérant de service ou du propriétaire.
168
Publicité
