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GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA : 2023 CAN-AM® ATV
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas satisfaite, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée, que l'utilisation soit privée ou commerciale. De tel-
les restrictions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sé-
curitaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6 6 ) ) C C O O M M M M E E N N T T B B É É N N É É F F I I C C I I E E R R D D E E L L A A P P R R O O T T E E C C T T I I O O N N D D E E L L A A
G G A A R R A A N N T T I I E E
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT Can-Am dès la découverte d'une
anomalie.
Le consommateur doit aviser un concessionnaire Can-Am dans les trois (3) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer.
Le consommateur doit présenter au concessionnaire Can-Am une preuve d'a-
chat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations
afin de valider une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la pro-
priété de BRP.
7 7 ) ) O O B B L L I I G G A A T T I I O O N N S S D D E E B B R R P P
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un défaut, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main d'œuvre encouru par un concessionnaire Can-Am VTT et ce pour la du-
rée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La res-
ponsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces.
Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annu-
lation ou la rescision de la vente du VTT Can-Am au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le Produit se
trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera responsable
des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, telles
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licence,
les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gou-
vernements, états, territoires et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8 8 ) ) T T R R A A N N S S F F E E R R T T
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette ga-
rantie limitée assujettie à ses propres termes et modalités sera également trans-
férée et sera valide pendant le reste de la période de couverture, à condition que
BRP ou un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am autorisé reçoive une pre-
uve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoive égale-
ment les coordonnées du nouveau propriétaire.
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