Pontiac Grand Prix 2008 Guide Du Propriétaire page 481

Troisième étape — Propriétaires des États-Unis:
General Motors et votre concessionnaire s'engagent
à tout mettre en oeuvre pour que le propriétaire
du véhicule neuf soit entièrement satisfait. Toutefois,
si vous deviez rester insatisfait après avoir suivi
les procédures décrites aux Étapes Un et Deux, vous
devez vous inscrire au programme BBB Ligne Auto pour
faire appliquer vos droits.
Le BBB Auto Line Program est une initiative hors
tribunaux administrée par le conseil de Better Business
Bureau (Bureau d'éthique commerciale) pour l'arbitrage
de litiges relatifs aux réparations automobiles ou à
l'interprétation de la garantie limitée d'un nouveau
véhicule. Même s'il y a lieu de recourir à cette solution
d'arbitrage sans formalisme avant d'entreprendre une
action éventuelle devant les tribunaux, ce programme
n'impose aucun frais et la cause est généralement
entendue dans un délai d'environ 40 jours. Si le
demandeur n'est pas d'accord avec la décision ayant
été prise dans le cas en question, cette décision peut
être rejetée et toute autre action disponible peut être
entreprise.
Il est possible de communiquer avec le BBB Auto Line
Program par le biais de la ligne téléphonique sans frais
ou en écrivant à l'adresse suivante :
BBB Auto Line Program
Council of Better Business Bureau, Inc.
4200 Wilson Boulevard
Suite 800
Arlington, VA 22203-1838
Téléphone : 1-800-955-5100
Ce programme est disponible aux résidents des
50 états et du district de Columbia. L'admissibilité à ce
programme dépend de l'année de fabrication du véhicule,
de son kilométrage en plus de divers autres facteurs.
La General Motors se réserve le droit de modiÀer les
limitations d'admissibilité et/ou d'interrompre sa
participation à ce programme.
Troisième étape — Propriétaires canadiens: Si vous
estimez que vos questions ne reçoivent pas la réponse
que vous attendez après avoir suivi la procédure décrite
aux étapes 1 et 2, General Motors du Canada Limitée
tient à vous signaler qu'elle adhère à un programme de
médiation/d'arbitrage gratuit. Ce programme permet
l'arbitrage des différends avec les propriétaires, au sujet
de réclamations concernant des problèmes de fabrication
et d'assemblage. Il consiste en l'examen des faits par un
arbitre tiers et impartial, et peut inclure une audience
informelle devant cet arbitre.
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