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l'organisme du gouvernement fédéral ou un
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Copyright Gracenote®
Disque compact et musique – données
connexes de Gracenote, Inc., copyright©
2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
copyright© 2000–2007 Gracenote. Ce
produit et ce service peuvent respecter un ou
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Brevets 5,987,525; 6,061,680; 6,154,773;
6,161,132; 6,230,192; 6,230,207; 6.240,459;
6,330,593 et autres brevets délivrés ou en
instance. Certains services sont fournis sous
licence de Open Globe, Inc. pour les
États-Unis Brevet 6 304 523.
Gracenote et CDDB sont des marques
déposées de Gracenote. Le logo et le
logotype Gracenote, ainsi que le logo
« Powered by Gracenote
» sont des
marques de commerce de Gracenote.
MKS (CLE) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
Contrat de licence d'utilisation Gracenote®
(CLUF)
Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote, Inc. de 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608 (« Gracenote »).
Le logiciel de Gracenote (le « Logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil
d'identifier un fichier de disque et de musique
et d'obtenir de l'information connexe, y
compris de l'information sur le nom, l'artiste,
le morceau et le titre (« données
Gracenote ») de serveurs en ligne (« serveurs
Gracenote ») et d'effectuer certaines autres
fonctions. Vous ne pouvez utiliser les
données Gracenote que par les fonctions
destinées à l'utilisateur de cet appareil. Cet
appareil peut contenir de l'information
appartenant aux fournisseurs de Gracenote.
Dans ce cas, toutes les restrictions stipulées
dans le présent contrat relatives aux données
Gracenote s'appliquent aussi à un tel
contenu et de tels fournisseurs de contenu
auront également droit à tous les avantages
et protections stipulés dans le présent
contrat dont jouit Gracenote. Vous acceptez
d'utiliser le contenu de Gracenote (« contenu
Gracenote »), les Données Gracenote, le
Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote
pour votre usage personnel et non
commercial uniquement. Vous acceptez de
ne pas attribuer, copier, transférer ou
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transmettre le Contenu Gracenote, le Logiciel
Gracenote ou toute Donnée Gracenote (sauf
dans une étiquette associée à un fichier de
musique) à un tiers. VOUS ACCEPTEZ DE NE
PAS UTILISER ET DE NE PAS EXPLOITER LE
CONTENU GRACENOTE, LES DONNÉES
GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU
LES SERVEURS GRACENOTE À D'AUTRES
FINS QUE CELLES EXPRESSÉMENT
PERMISES AUX PRÉSENTES.
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Gracenote, des Données Gracenote, du
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soient immédiatement révoquées si vous
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et des Serveurs Gracenote.
Gracenote, respectivement, se réserve tous
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