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8.6
Les titres de ce Contrat sont donnés en
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
Contrat et ne seront pas utilisés comme
référence en rapport avec la rédaction ou
l'interprétation de ce Contrat. Comme ils sont
utilisés dans ce Contrat, les mots « inclus »
et « y compris, » et les variations, ne seront
pas considérés comme étant des termes de
limitation, mais plutôt comme devant être
suivis par les mots « sans limitation ».
9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs
•
Le Logiciel Telenav utilise la carte et les
autres données concédées à Telenav par
des fournisseurs tiers pour votre bénéfice
et celui d'autres utilisateurs finaux. Le
présent Contrat inclut les modalités de
l'utilisateur final applicables à ces
entreprises (et sont incluses à la fin de ce
Contrat), si bien que votre utilisation du
Logiciel Telenav est aussi assujettie à ces
modalités. Vous consentez à vous
conformer aux modalités et conditions
additionnelles suivantes, qui sont
applicables aux tiers concédants de
licence de fournisseur de Telenav :
MKS (CLE) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
9.1 Modalités de l'utilisateur final
requises par HERE North America, LLC
Les données (« Données ») sont fournies
uniquement pour votre utilisation personnelle
et non à des fins de revente. Elles sont
protégées par des droits d'auteur, et sont
assujetties aux modalités ainsi qu'aux
conditions qui sont convenues par vous,
d'une part, et Telenav (« Telenav ») et ses
concédants de licence (y compris leurs
concédants de licence et fournisseurs),
d'autre part.
© 2013 HERE. Tous droits réservés.
Les Données concernant les régions du
Canada incluent l'information obtenue avec
la permission des autorités canadiennes,
parmi lesquelles : © Sa Majesté la Reine du
chef du Canada, © Imprimeur de la Reine
pour l'Ontario, © Société canadienne des
postes, GéoBase®, © Ministère des
ressources naturelles du Canada.
HERE détient une licence non exclusive de
l'United States Postal Service® pour publier
et vendre l'information ZIP+4®.
402
© United States Postal Service® 2014. Les
prix ne sont pas établis, contrôlés ou
approuvés par l'United States Postal
Service®. Les marques de commerce et
enregistrements de marques suivants sont
la propriété de USPS : United States Postal
Service, USPS et ZIP+4.
Les Données pour le Mexique comprennent
les données de l'Instituto Nacional de
Estadística y Geografía.
Modalités
Utilisation autorisée. Vous convenez
d'utiliser ces Données avec votre Logiciel
Telenav exclusivement à des fins d'affaires
et personnelles à l'interne pour lesquelles
vous détenez une licence et non pour des
sociétés de service, un temps partagé ou
d'autres objectifs similaires. Par conséquent,
mais sous réserve des restrictions
mentionnées dans les paragraphes suivants,
vous convenez de ne pas autrement
reproduire, copier, modifier, décompiler,
désassembler, créer tout travail dérivé, ni
procéder à une rétroingénierie de ces
données, et de ne pas les transférer ni les
distribuer sous quelconque forme ou pour
quelque usage que ce soit, sauf dans la
mesure où les lois obligatoires le permettent.
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