Publicité
•
Limitations concernant la
Distribution, la Copie, la Modification
et la Création d'œuvres dérivées :
Vous ne pouvez pas distribuer, copier,
faire des modifications ou créer des
travaux dérivés basés sur le LOGICIEL,
sauf dans la mesure où cette activité est
expressément autorisée par la loi
applicable, nonobstant cette limitation
ou dans la mesure où cela peut être
permis par les conditions de licence
régissant l'utilisation de composants
Open Source inclus avec le LOGICIEL.
•
CLUF simple : La documentation
destinée à l'utilisateur final concernant
cet APPAREIL et les systèmes et services
connexes peut contenir plusieurs CLUF,
tels que des traductions ou versions
média multiples (par ex., dans la
documentation de l'utilisateur et dans le
logiciel). Même si vous recevez plusieurs
CLUF, votre licence ne vous autorise à
utiliser qu'une seule copie (1) du
LOGICIEL.
•
Transfert du LOGICIEL : Vous pouvez
transférer de manière permanente tous
vos droits en vertu de ce CLUF,
uniquement dans le cadre d'une vente ou
du transfert des APPAREILS, à condition
que vous n'en gardiez aucune copie, que
vous transfériez le LOGICIEL dans son
MKS (CLE) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
intégralité (y compris tous ses
composants, la documentation imprimée
et sur support, toutes les mises à niveau
et, s'il y a lieu, le ou les Certificats
d'authenticité), et que la personne qui
reçoit ce logiciel accepte les conditions
de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise
à niveau, le transfert doit inclure toutes
les versions précédentes du LOGICIEL.
•
Résiliation : Sous réserve de tout autre
droit, FORD MOTOR COMPANY peut
résilier ce CLUF si vous ne vous conformez
pas à ses conditions.
•
Composants de services sur Internet :
Le LOGICIEL peut contenir des
composants qui permettent et facilitent
l'utilisation de certains services sur
Internet. Vous reconnaissez et acceptez
que FORD MOTOR COMPANY, des
fournisseurs de logiciels et services tiers,
ses sociétés affiliées et ses représentants
autorisés puissent vérifier
automatiquement la version et (ou) les
composants du LOGICIEL que vous
utilisez et puissent fournir des mises à
jour ou des suppléments au LOGICIEL
automatiquement téléchargeables dans
vos APPAREILS.
389
•
Logiciels et services
supplémentaires : Le LOGICIEL peut
permettre à FORD MOTOR COMPANY, à
des fournisseurs de logiciels et de services
tiers, à ses sociétés affiliées et (ou)
représentants autorisés de vous fournir
ou de vous donner accès à des mises à
jour du LOGICIEL, des suppléments, des
composants additionnels ou des
composants de services sur Internet du
LOGICIEL après la date à laquelle vous
obtenez votre copie initiale du LOGICIEL
(« Composants supplémentaires »). Les
mises à jour du LOGICIEL peuvent vous
occasionner des frais supplémentaires
de votre fournisseur de services mobiles.
Si FORD MOTOR COMPANY ou des
fournisseurs de logiciels et de services
tiers vous fournissent ou rendent
disponibles des Composants
supplémentaires et qu'aucune autre
condition relative à la licence n'a été
fournie avec ces Composants, les
conditions de ce CLUF s'appliquent.
FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés
affiliées et ses représentants autorisés
se réservent le droit de cesser d'offrir,
sans responsabilité d'aucune sorte, tout
service sur Internet qui vous est fourni ou
auquel on vous donne accès par
l'utilisation du LOGICIEL.
Publicité
