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CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL
CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL
DE VÉHICULE (CLUF)
•
Vous (« Vous » ou « Votre » selon le cas)
avez acquis un véhicule ayant plusieurs
appareils, y compris SYNC® et différents
modules de contrôle, (« APPAREILS »)
qui comprennent des logiciels sous
licence ou détenus par Ford Motor
Company et ses sociétés affiliées
(« FORD MOTOR COMPANY »). Ces
logiciels installés provenant de FORD
MOTOR COMPANY, ainsi que les médias
associés, les documents imprimés, la
documentation électronique ou sur
Internet (« LOGICIEL ») sont protégés
par des lois et des traités internationaux
sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL
est concédé sous licence, il n'est pas
vendu. Tous droits réservés.
•
Le LOGICIEL peut interfacer ou
communiquer, ou encore être mis à
niveau de manière à être en interface
avec, et (ou) à communiquer avec des
logiciels et (ou) des systèmes
additionnels fournis par FORD MOTOR
COMPANY.
MKS (CLE) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT
DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
(« CLUF »), N'UTILISEZ PAS LES
APPAREILS ET NE COPIEZ PAS LE
LOGICIEL. TOUTE UTILISATION DU
LOGICIEL Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, L'UTILISATION SUR LES
APPAREILS, CONSTITUERA VOTRE
ACCEPTATION DE CE CLUF (OU
RATIFICATION DE TOUT ACCORD
PRÉALABLE).
CONCESSION D'UNE LICENCE DE
LOGICIEL : Ce CLUF vous accorde la licence
suivante :
•
Vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL
tel qu'il est installé sur les APPAREILS et
tel qu'il interface avec des systèmes et
(ou) des services fournis par FORD
MOTOR COMPANY ou par son
intermédiaire, ou par des fournisseurs de
logiciels et de services tiers.
Description des Autres droits et
Limitations
•
Reconnaissance vocale : Si le LOGICIEL
comprend des composants de
reconnaissance vocale, vous devez
comprendre que la reconnaissance
vocale est un procédé
fondamentalement statistique et que les
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erreurs de reconnaissance sont
inhérentes à ce procédé. Ni FORD MOTOR
COMPANY ni ses fournisseurs ne doivent
être tenus responsables de quelque
dommage que ce soit qui pourrait avoir
été causé par des erreurs dans le procédé
de reconnaissance vocale. Vous devez
toujours être attentif aux fonctions de
reconnaissance vocale de votre système
et prévoir les erreurs possibles.
•
Limitations concernant l'Ingénierie
inverse, la Décompilation et le
Désassemblage : Vous ne pouvez pas
désosser, décompiler, traduire,
désassembler ou tenter de découvrir le
code source ou les idées ou algorithmes
sous-jacents du LOGICIEL, ni permettre
à d'autres d'effectuer l'ingénierie inverse,
de décompiler ou de désassembler le
LOGICIEL, sauf et seulement dans la
mesure où cette activité est
expressément permise par la loi
applicable, nonobstant cette limitation
ou dans la mesure où cela peut être
autorisé par les termes de la licence
régissant l'utilisation de tous les
composants Open Source inclus avec le
LOGICIEL.
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