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Tampering
Tampering with the noise control system
is prohibited. Federal law prohibits the
following actions or acts that could cause
them:
a) The removal of any device or element
intended to control noise emissions in-
cluded in all new vehicles, or any action,
on the part of any person, intended to
render these inoperative, except for pur-
poses of maintenance, repair, or substi-
tution, either before delivery to the final
purchaser or during utilization of the ve-
hicle,
or
b) use of the vehicle after said device or
element has been removed or made in-
operable by any person.
The following actions are also defined as
tampering:
a) Removal or perforation of the muffler,
baffles, inflow tubes, or any other com-
ponent that conveys exhaust fumes.
b) Dismantling or perforating any compo-
nent of the intake system.
c) Insufficient maintenance.
d) Substitution of any moving parts or any
parts of the intake or exhaust systems
with parts different than those specified
by the manufacturer.
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Violation/Falsification
L'altération du système de contrôle du
bruit est interdite. La loi fédérale interdit
les actions ou agissements suivants :
a) La dépose et toute action, de la part de
quiconque, visant à rendre inopérant,
sauf à des fins d'entretien, de réparation
ou de remplacement, n'importe quel dis-
positif ou élément de conception incor-
poré dans tous les véhicules neufs, afin
de contrôler l'émission de bruits avant la
vente ou la livraison du véhicule à l'ac-
quéreur final ou en cours d'utilisation,
et
b) l'utilisation du véhicule après qu'un tel
dispositif ou élément de conception ait
été déposé ou rendu inopérant par n'im-
porte quelle personne.
Parmi ces actions d'altération figurent
également les actions listées ci-après :
a) Dépose ou perforation du pot d'échap-
pement, des déflecteurs, des tuyaux du
collecteur ou de n'importe quel autre
composant d'acheminement des gaz
d'échappement.
b) Démontage ou perforation de n'impor-
te quel composant du système d'aspira-
tion.
c) Entretien adéquat insuffisant.
d) Remplacement de n'importe quelle
pièce en mouvement du véhicule ou de
pièces du système d'aspiration ou
d'échappement par des pièces différen-
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