Description Du Fonctionnement Et Des Fonctionnalités Du Système Tps/Service À Valeur Ajoutée; Coordonnées De La Personne À Contacter Pour Les Demandes De Désactivation Du Système Tps Ecall - Suzuki SWACE Série Manuel De L'utilisateur

Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
3.1.
3.2.
3.2.1.
3.3.
3.4.
3.5.
3.5.1.
Service compétent pour le traitement des demandes d'accès
■
Reportez-vous à "Coordonnées". (P.541)
sateurs
Description du fonctionnement et des fonctionnalités
du système TPS/service à valeur ajoutée
Tout traitement de données à caractère personnel par
l'intermédiaire du système TPS ou de tout autre service
à valeur ajoutée respecte les règles en matière de pro-
tection des données à caractère personnel prévues par
les directives 95/46/CE et 2002/58/CE.
Base juridique pour l'utilisation du système TPS et/ou
de services à valeur ajoutée et pour le traitement de
données par l'intermédiaire de tels systèmes ou ser-
vices
Le système TPS et/ou les autres services à valeur
ajoutée ne traitent des données à caractère personnel
qu'avec l'accord explicite de la personne concernée (à
savoir le ou les propriétaires du véhicule).
Modalités de traitement des données par l'intermé-
diaire du système TPS et/ou d'autres services à valeur
ajoutée, y compris toute information complémentaire
nécessaire en ce qui concerne la traçabilité, la surveil-
lance et le traitement des données à caractère person-
nel
Le propriétaire d'un véhicule équipé d'un système TPS
eCall et/ou d'un autre service à valeur ajoutée en plus
du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 a
le droit de choisir d'utiliser le système eCall embarqué
fondé sur le numéro 112 au lieu du système TPS eCall
et de l'autre service à valeur ajoutée.
Coordonnées de la personne à contacter pour les
demandes de désactivation du système TPS eCall
1-3. Aide d'urgence
Conformité
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
67
1