OmniPod DASH Guide De L'utilisateur page 423

Annexe
Return Merchandise Authorization) qui vous sera transmise par Insulet. Après autorisation
préalable, Insulet paiera tous les frais raisonnables de conditionnement et d' e xpédition engagés
le cas échéant lors de l' e xpédition du PDM ou du Pod à Insulet au titre de cette garantie. Pour
dissiper tout doute, la présente garantie ne couvre pas les réparations ni les remplacements
effectués par toute personne ou entité autre qu'Insulet, excepté celles et ceux réalisés par des
tiers vers lesquels Insulet vous a explicitement orienté.
Preuve d'achat, reçu et activation
Pour vérifier la date d'achat (ou le reçu en cas d'achat en votre nom) et, dans le cas d'un Pod,
l'heure d'activation, et pour déterminer si la réclamation au titre de la garantie s'inscrit au cours
de la période de garantie, Insulet peut vous demander de présenter une preuve d'achat, un reçu
ou une preuve d'activation valide. L'impossibilité de fournir une preuve valide telle que définie
par Insulet pourrait aboutir à un rejet de la couverture au titre de cette garantie.
Exclusions
La présente garantie couvre uniquement l'utilisateur d' o rigine et vous n' ê tes pas autorisé à la
transférer ni à la céder avec la vente, la location ou tout autre mode de transfert du PDM et des
Pods à toute autre personne ou entité.
La présente garantie s'applique uniquement si le PDM ou le Pod en cause a été utilisé
conformément au Guide de l'utilisateur du système Omnipod® et/ou à toute autre instruction
écrite fournie par Insulet. Elle ne s'applique pas si le PDM ou les Pods ont été :
•
altérés, changés ou modifiés par toute personne ou entité autre qu'Insulet ou un tiers agréé
par Insulet ;
•
ouverts, entretenus ou réparés par toute personne ou entité autre qu'Insulet ou un tiers
agréé par Insulet ;
•
endommagés par des intempéries ou un événement de force majeure ;
•
endommagés suite à une mauvaise utilisation, un usage abusif, une négligence, un
accident, un usage excessif ou tout entretien, manipulation ou stockage inadéquat ;
•
endommagés par l'usure, des causes non liées à un défaut de matériau ou de fabrication
(y compris, sans s'y limiter, des batteries inadaptées ou défectueuses), ou par toute autre
circonstance en-dehors du contrôle raisonnable d'Insulet.
La présente garantie ne s'applique pas aux bandelettes de test, aux batteries, aux autres
accessoires ou à des produits connexes fournis par des tiers (p. ex., outils de gestion des
données, CGM).
La présente garantie ne couvre pas les défauts de conception (c.-à-d. les réclamations soutenant
que le PDM ou les Pods auraient dû être conçus différemment).
Exclusion de garanties implicites et restriction des recours
Dans les limites autorisées par la législation du Canada :
•
La présente garantie et les recours qui y sont énoncés sont les seuls garanties et
recours que vous fournit Insulet en lien avec le PDM et les Pods. Toutes les autres
garanties légales et implicites sont expressément exclues dans toute la mesure
autorisée.
•
Insulet, ses fournisseurs, distributeurs, prestataires de services et/ou agents ne sont
responsables d'aucun dommage indirect, spécial, fortuit ou consécutif résultant
d'un défaut du PDM ou d'un Pod ou d'une violation de la présente garantie, qu'une
telle réclamation soit fondée sur la garantie, un contrat, un délit ou toute autre base.
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Effective Date: 18OCT2020, PCO-000235