Garantie Relative Aux Pods Et Au Pdm Du Système De Gestion D'insuline Omnipod Dash™ (Canada); D'insuline Omnipod Dash™ (Canada) - OmniPod DASH Guide De L'utilisateur

Annexe
Garantie relative aux Pods et au PDM du Système de
gestion d'insuline Omnipod DASH™ (Canada)
COUVERTURE DE GARANTIE
Couverture de garantie du Gestionnaire personnel de diabète (Personal Diabetes Manager ou
PDM) du système Omnipod DASH™
Si Insulet Canada Corporation (« Insulet ») détermine que votre Gestionnaire personnel
de diabète (Personal Diabetes Manager ou PDM) présente un défaut de matériau ou de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation dans les cinq (5) ans à compter de la date
d'achat, Insulet vous garantit, en votre qualité de principal utilisateur du Système de gestion
d'insuline Omnipod DASH™ (« Système Omnipod® ») pour une utilisation au Canada, de
réparer ou de remplacer le PDM, à sa seule discrétion, sous réserve des modalités et conditions
stipulées ci-dessous.
Cette période de garantie de cinq (5) ans s'applique uniquement aux PDM neufs. Elle ne peut
être ni étendue ni remise à zéro lorsque le PDM est réparé ou remplacé.
Couverture de garantie des Pods du système Omnipod® DASH™
Si Insulet détermine qu'un Pod du système Omnipod® (« Pod ») présente un défaut de
matériau ou de fabrication dans des conditions normales d'utilisation dans les dix-huit
(18) mois à compter de la date de fabrication et dans les soixante-douze (72) heures à compter
du moment de l'activation, Insulet vous garantit, en votre qualité de principal utilisateur du
système Omnipod®, de réparer ou de remplacer le Pod, à sa seule discrétion, sous réserve des
modalités et conditions stipulées ci-dessous. Pour qu'une demande de remplacement soit
recevable, l'activation du Pod doit avoir été réalisée dans les deux périodes indiquées (à savoir
au plus tard à la date de péremption imprimée sur l' é tiquette avec une date de fabrication n' é tant
pas antérieure de plus de dix-huit (18) mois et au maximum soixante-douze (72) heures avant
de notifier la réclamation à Insulet).
Cette période de garantie de dix-huit (18) mois et de soixante-douze (72) heures s'applique
uniquement aux Pods neufs. Elle ne peut être ni étendue ni remise à zéro lorsqu'un Pod est
réparé ou remplacé.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE
La présente garantie concerne uniquement les PDM et les Pods vendus à l' o rigine pour une
utilisation au Canada (le « territoire »). Insulet enverra des PDM et des Pods réparés ou
remplacés et fournira des services de garantie uniquement à l'intérieur du territoire.
Procédure de réclamation
Pour qu'une réclamation soit éligible au titre de la présente garantie, vous devez notifier Insulet
du défaut signalé avec le PDM ou le Pod au cours de la période de garantie en contactant
le Service à la clientèle Insulet correspondant au numéro figurant sur notre site Web ou
dans le Guide de l'utilisateur du produit. Pour toute réclamation impliquant le PDM, vous
devez fournir le numéro de série du PDM et une description du défaut signalé. Pour toute
réclamation impliquant un Pod, vous devez fournir le numéro de lot du Pod et une description
du défaut signalé. Le service peut également vous inviter à vérifier la date d'achat (ou le reçu en
cas d'achat en votre nom) du PDM et/ou du Pod, ainsi que l'heure d'activation du Pod.
Le non-respect de l'une des étapes ci-dessus pourrait aboutir à un rejet de la couverture au titre
de cette garantie.
À moins qu'Insulet choisisse de réparer le Pod ou le PDM (qui peut inclure, sans toutefois s'y
limiter, un kit de réparation ou des pièces de rechange fournies par Insulet) ou vous oriente
vers un réparateur tiers, vous devez obtenir l'aval d'Insulet avant de retourner un PDM ou
un Pod à Insulet. Le PDM ou le Pod doit être correctement conditionné et retourné à Insulet
conformément aux instructions fournies dans l'autorisation de retour de marchandise (RMA,
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Effective Date: 18OCT2020, PCO-000235