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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
®
INTERNATIONALE: VTT BOMBARDIER
2004
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER INC. («BOMBARDIER») garantit ses VTT BOMBARDIER 2004 contre tout
vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par un distributeur/
concessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après) au moment de la livraison du
VTT BOMBARDIER 2004 bénéficient de la même garantie que le VTT.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel moment,
même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates suivan-
tes: (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU DÉTAIL ou; (ii) la date à
laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une PÉRIODE de:
SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services en vertu
de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux VTT BOMBARDIER 2004 achetés en tant que véhi-
cules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire
BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits VTT BOMBARDIER dans le pays où la vente
a été conclue («le distributeur/concessionnaire BOMBARDIER»), et seulement après que le
processus d'inspection de prélivraison prescrit par BOMBARDIER a été effectué et documenté.
De, plus la garantie ne s'applique que si le VTT BOMBARDIER est acheté dans le pays où le
propriétaire réside. Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BOMBARDIER
n'a pas l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce,
pour une utilisation privée ou commerciale.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due
forme auprès d'un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER VTT. De telles restrictions
sont nécessaires afin que BOMBARDIER puisse préserver le caractère sécuritaire de ses
produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public. Pour que la garantie soit mainte-
nue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans les
délais prescrits. BOMBARDIER se réserve le droit de rendre la couverture de garantie
conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER VTT dans les
deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raison-
nable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit pré-
senter au distributeur/concessionnaire BOMBARDIER VTT une preuve d'achat du produit
et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une deman-
de de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée
devient la propriété de BOMBARDIER.
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