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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
INTERNATIONALE:
MOTONEIGES SKI-DOO
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER INC. («BOMBARDIER») garantit ses motoneiges
SKI-DOO 2003 contre tout vice de conception ou de fabrication pour
la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER
installés par un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé
(tel que défini ci-après) au moment de la livraison de la motoneige
SKI-DOO 2003 bénéficient de la même garantie que la motoneige.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à
n'importe quel moment, même par un propriétaire antérieur, annulera
la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des
deux dates suivantes: (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER
ACHETEUR AU DÉTAIL ou; (ii) la date à laquelle le produit est mis en
service pour la première fois, et pour une PÉRIODE de:
a. DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée. La du-
rée de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
décembre de l'année en cours se terminera le 1
l'année suivante, ou;
b. DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
La durée de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
le 1
er
décembre de l'année en cours se terminera le 1
de l'année suivante.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation
de services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée
au-delà de sa date d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motoneiges SKI-DOO 2003
achetées en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier
propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER
autorisé à distribuer des produits SKI-DOO dans le pays où la vente a
été conclue («le distributeur/concessionnaire BOMBARDIER»), et
seulement après que le processus d'inspection de prélivraison pres-
crit par BOMBARDIER a été effectué au et documenté. La garantie
n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et
due forme auprès d'un concessionnaire BOMBARDIER. De telles res-
trictions sont nécessaires afin que BOMBARDIER puisse préserver le
caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses
clients et du public. Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de
routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans les
délais prescrits. BOMBARDIER se réserve le droit de rendre la cou-
verture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été
effectué adéquatement.
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®
2003
er
juin et le 1
er
décembre de
er
juin et
er
décembre
er
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