GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
INTERNATIONALE: VTT BOMBARDIER
®
2004
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER INC. ("BOMBARDIER") garantit ses VTT BOMBARDIER 2004
contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BOMBARDIER installés par
un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé (tel que défini ci-après)
au moment de la livraison du VTT BOMBARDIER 2004 bénéficient de la même
garantie que le VTT.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU DÉTAIL ou;
(ii) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour
une PÉRIODE de:
SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux VTT BOMBARDIER 2004 achetés en
tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un
distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits
VTT BOMBARDIER dans le pays où la vente a été conclue ("le distributeur/
concessionnaire BOMBARDIER"), et seulement après que le processus d'ins-
pection de prélivraison prescrit par BOMBARDIER a été effectué et documenté.
De, plus la garantie ne s'applique que si le VTT BOMBARDIER est acheté dans
le pays où le propriétaire réside. Si les conditions précédentes ne sont pas
rencontrées, BOMBARDIER n'a pas l'obligation d'honorer la garantie limitée
reliée aux véhicules en question et ce, pour une utilisation privée ou com-
merciale.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et
due forme auprès d'un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER VTT. De tel-
les restrictions sont nécessaires afin que BOMBARDIER puisse préserver le ca-
ractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BOMBARDIER se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entre-
tien a été effectué adéquatement.
127