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MBUSA ne divulgue par de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du véhi-
cule ou, si le véhicule est en leasing, sans l'ap-
probation du preneur de leasing. Y font toutefois
exception les réponses à des citations à com-
paraître provenant des agents des services
répressifs des autorités nationales, fédérales ou
locales en relation avec ou à la suite d'actions en
justice dans lesquelles MBUSA ou ses filiales ou
ses sociétés en participation sont impliquées,
ou découlant de prescriptions légales.
Avertissement : l'enregistreur de données
d'accident fait partie intégrante du module des
systèmes de retenue supplémentaires. La mani-
pulation, modification ou suppression de com-
posants de l'enregistreur de données d'acci-
dent peut éventuellement entraîner un dysfonc-
tionnement du module des systèmes de retenue
supplémentaires et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescrip-
tions de certains Etats fédéraux qui pourraient
être en conflit avec le droit fédéral en ce qui
concerne les enregistreurs de données d'acci-
dent. Dans le cas d'un tel conflit, c'est donc le
droit fédéral qui s'applique. A la fin février 2013,
13 Etats fédéraux ont adopté des lois concer-
nant les enregistreurs de données d'accident.
Informations sur les droits d'auteur
Logiciels libres et open source
Vous trouverez des informations concernant les
licences relatives aux logiciels libres et open
source utilisés dans votre véhicule sur le sup-
port de données qui se trouve dans le porte-
documents de votre véhicule et avec les mises à
jour sur le site Internet suivant :
http://www.mercedes-benz.com/opensource
Marques déposées
Marques déposées :
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est une marque déposée de Blue-
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tooth SIG, Inc.
DTS™ est une marque déposée de DTS, Inc.
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