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Garantie liée au contrôle des émissions US EPA
BRP US Inc. (« BRP »)* garantit à l'acheteur final et à tout acheteur ultérieur que ce nouveau moteur, y
compris toutes parties de son système de contrôle des émissions d'échappement et de son système de
contrôle des émissions d'évaporation des gaz, répond à deux conditions :
1.
Il est conçu, fabriqué et équipé pour être, au moment de la vente à l'acheteur final, conforme aux
exigences des normes 40 CFR 1045 et 40 CFR 1060.
2.
Il est exempt de vices de conception ou de fabrication susceptibles de compromettre sa conformité
aux exigences des normes 40 CFR 1045 et 40 CFR 1060.
Dans l'éventualité d'un problème couvert par la garantie, BRP réparera ou remplacement (à sa discrétion)
gratuitement toute pièce ou organe présentant un vice de conception ou de fabrication susceptible d'aug-
menter les émissions du moteur ou tous polluants réglementés, dans les limites de validité de la garantie,
ce qui inclut les dépenses liées au diagnostic et à la réparation, et au remplacement de pièces liées au
contrôle des émissions. Toutes les pièces défectueuses remplacées au titre de cette garantie deviennent
la propriété de BRP.
Pour toute réclamation au regard de la garantie liée au contrôle des émissions, BRP limite le diagnostic
et la réparation des pièces liées au contrôle des émissions aux concessionnaires Evinrude agréés, sauf
pour les réparations d'urgence comme requis au point 2 de la liste ci-après.
En tant que fabricant ayant autorité de certification, BRP ne rejettera pas les réclamations au regard de
la garantie liée au contrôle des émissions conformément à ce qui suit :
1.
Entretien ou autre intervention effectué(e) par BRP ou un établissement agréé BRP.
2.
Travaux de réparation sur le moteur/l'équipement effectués par un opérateur pour remédier à une
situation d'urgence compromettant la sécurité et attribuable à BRP, si tant est que l'opérateur tente
de rétablir la configuration correcte du moteur/de l'équipement dès que possible.
3.
Toute mesure ou absence de mesure prise par l'opérateur sans rapport avec la réclamation au
regard de la garantie.
4.
Entretien effectué plus fréquemment que ne le recommande BRP.
5.
Tout problème qui serait la faute ou la responsabilité de BRP.
6.
L'utilisation d'un carburant disponible communément à l'endroit où le moteur est utilisé, sauf s'il est
indiqué dans les instructions écrites d'entretien de BRP que ce carburant pourrait endommager le
système de contrôle des émissions du moteur et si l'opérateur peut facilement se procurer le
carburant correct. Se reporter au chapitre sur les informations liées à l'entretien et au chapitre sur
les spécifications de carburant.
Période de la garantie liée au contrôle des émissions
La garantie liée au contrôle des émissions est valable dans la période ci-après, selon première échéance :
Composant lié aux émissions d'échappement
Composant lié aux émissions d'évaporation des gaz
72
HEURES
175
s/o
MOIS
60
24
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