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lesquelles se produisent accidents et blessures.
REMARQUE: les données EDR de votre véhicule
ne sont alors enregistrées que si la situation
n'est pas banale. Dans les situations normales
de conduite, l'enregistreur de données d'acci-
dent ne saisit aucune donnée. Les données per-
sonnelles (nom, sexe, âge et lieu de l'accident,
par exemple) ne sont en aucun cas saisies. Les
données saisies par l'enregistreur de données
d'accident peuvent toutefois être regroupées
avec les données à caractère personnel habi-
tuellement recueillies par des tiers (autorités
pénales, par exemple) dans le cadre d'une
enquête suite à un accident.
Pour pouvoir lire les données saisies par l'enre-
gistreur de données d'accident, l'accès au véhi-
cule et/ou à l'enregistreur de données d'acci-
dent ainsi que des appareils spéciaux sont
nécessaires. Les informations peuvent être lues
non seulement par le constructeur du véhicule
mais aussi par des tiers disposant des appareils
spéciaux indiqués. La lecture s'effectue via un
accès au véhicule ou à l'enregistreur de don-
nées d'accident.
Les données saisies par l'enregistreur de don-
nées d'accident peuvent notamment être utili-
sées dans les affaires civiles ou pénales pour la
reconstitution de l'accident, en vue de la déter-
mination des droits à des dommages et intérêts
ainsi qu'en ce qui concerne la sécurité du véhi-
cule. L'outil CDR (Crash Data Retrieval) utilisé
pour la lecture des données provenant de l'en-
registreur de données d'accident étant disponi-
ble dans le commerce, Mercedes-Benz USA,
LLC (« MBUSA ») décline expressément toute
responsabilité en relation avec l'extraction de
ces informations par des techniciens non auto-
risés de Mercedes-Benz.
MBUSA ne divulgue par de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du véhi-
cule ou, si le véhicule est en leasing, sans l'ap-
probation du preneur de leasing. Y font toutefois
exception les réponses à des citations à com-
paraître provenant des agents des services
répressifs des autorités nationales, fédérales ou
locales en relation avec ou à la suite d'actions en
justice dans lesquelles MBUSA ou ses filiales ou
ses sociétés en participation sont impliquées,
ou découlant de prescriptions légales.
Avertissement : l'enregistreur de données
d'accident fait partie intégrante du module des
systèmes de retenue supplémentaires. La mani-
pulation, modification ou suppression de com-
posants de l'enregistreur de données d'acci-
Informations sur les droits d'auteur
dent peut éventuellement entraîner un dysfonc-
tionnement du module des systèmes de retenue
supplémentaires et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescrip-
tions de certains Etats fédéraux qui pourraient
être en conflit avec le droit fédéral en ce qui
concerne les enregistreurs de données d'acci-
dent. Dans le cas d'un tel conflit, c'est donc le
droit fédéral qui s'applique. A la fin février 2013,
13 Etats fédéraux ont adopté des lois concer-
nant les enregistreurs de données d'accident.
Informations sur les droits d'auteur
Informations générales
Vous trouverez des informations concernant les
licences relatives aux logiciels libres et open
source utilisés dans votre véhicule et les com-
posants électroniques sur la page Web sui-
vante :
http://www.mercedes-benz.com/opensource
Marques déposées
Bluetooth
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est une marque déposée de Blue-
R
tooth SIG, Inc.
DTS™ est une marque déposée de DTS, Inc.
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Dolby
et MLP™ sont des marques déposées
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de Dolby Laboratories.
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marques déposées de Daimler AG.
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quity Digital Corporation.
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et les marques y afférentes
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sont des marques déposées de Zagat Survey,
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