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GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE DES
BATEAUX SPORTS SEA-DOO® MODÈLES 2006
1. PORTÉE DE LA GARANTIE
BRP US Inc. («BRP»)* garantit chaque bateau sport Sea-Doo 2006 («bateau sport»)
vendu comme véhicule neuf et inutilisé par un distributeur/concessionnaire BRP auto-
risé («distributeur/concessionnaire»), contre tout vice de conception ou de fabrication
pour la période et les conditions décrites ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BRP installés par un distribu-
teur/concessionnaire BRP autorisé (tel que défini ci-après) au moment de la livraison
du bateau sport bénéficient de la même garantie que le bateau sport.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la date de livraison au
premier acheteur au détail ou la date à laquelle le produit est mis en service pour la
première fois, à la première d'une des deux dates mentionnées ci-dessus, et ce pour
une période de:
• DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée, à l'exception de la struc-
ture de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour soixante (60)
mois consécutifs.
• QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, à l'exception de
la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour DOUZE
(12) MOIS CONSÉCUTIFS. Un bateau sport est considéré comme étant commer-
cial lorsqu'il est utilisé pour générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi durant
la période de garantie. Un bateau sport est aussi considéré comme étant commer-
cial lorsqu'il est identifié ou immatriculé pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services en
vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'échéance
originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux bateaux sports Sea-Doo 2006 achetés en
tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un dis-
tributeur/ concessionnaire BRP autorisé à distribuer des produits bateaux sports Sea-
Doo dans le pays où la vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire BRP»),
et seulement après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP a
été effectué et documenté. La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement
du bateau sport Sea-Doo en bonne et due forme auprès d'un distributeur/concession-
naire BRP. De plus, la garantie ne s'applique que si le bateau sport Sea-Doo est acheté
dans le pays où le propriétaire réside. Si les conditions précédentes ne sont pas ren-
contrées, BRP n'a pas l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en
question et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions
sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses pro-
duits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
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