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GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE:
MOTOMARINES SEA-DOO
1. PORTÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP») garantit ses motomarines Sea-Doo
3D DI année-modèle 2006 contre tout vice de conception ou de fabrication pour
la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine BRP installés par un distri-
buteur/concessionnaire BRP autorisé (tel que défini ci-après) au moment de la
livraison de la motomarine bénéficient de la même garantie que la motomarine.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe
quel moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (ii) la date à
laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une période
de:
a) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
b) QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale. Une mo-
tomarine est considérée comme étant utilisée commercialement lorsqu'elle
est utilisée pour générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi durant la
période de garantie. Une motomarine est aussi considérée comme étant
utilisée commercialement lorsqu'elle est identifiée ou immatriculée pour uti-
lisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines Sea-Doo achetées en
tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un
distributeur/concessionnaire BRP autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans
le pays où la vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire BRP»), et seu-
lement après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP a été
effectué et documenté.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne
et due forme auprès d'un concessionnaire BRP. De telles restrictions sont né-
cessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits
ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
* La garantie est de VINGT-QUATRE (24) mois consécutifs si le produit a été vendu dans
n'importe quel membre de l'Union européenne (Directive EC 1999/44/EC). La période de
garantie par contre est de QUATRE (4) mois consécutifs, si le produit a une utilisation
commerciale.
®
3D
MC
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